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Faut-il un nombre minimum de présents pour qu’une assemblée générale puisse se tenir ? Le Quorum.

La loi n’impose pas de conditions de nombre de présents.

L’assemblée générale n’est pas soumise à quorum, c’est-à-dire à un minimum en nombre de participants.

Tous les copropriétaires ont obligatoirement reçu la convocation, mais il est rare que tous participent effectivement. Ce sont les « présents et représentés » effectivement présents physiquement qui sont décomptés et qui ont pouvoir de délibérer et décider.

Les décisions ordinaires (celles selon l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965)
peuvent être prises valablement quel que soit le nombre de copropriétaires présents ou représentés ; on peut même imaginer une assemblée se tenant en présence d’un seul copropriétaire !

Mais les choses peuvent se compliquer si la décision doit être prise à la majorité absolue ou à la double majorité. Les décisions ne pourront être votées que si le nombre de copropriétaires présents est suffisant.

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Faut-il un nombre minimum de présents pour qu’une assemblée générale puisse se tenir ?
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Faut-il un nombre minimum de présents pour qu’une assemblée générale puisse se tenir ?
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Les décisions ordinaires (celles selon l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965) peuvent être prises valablement quel que soit le nombre de copropriétaires présents ou représentés ; on peut même imaginer une assemblée se tenant en présence d’un seul copropriétaire !
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