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En copropriété, quel est le rôle de l’ assemblée générale ?

La réunion annuelle de l’assemblée générale en copropriété

Pour toute copropriété, chaque année, doit – obligatoirement – se tenir l’assemblée générale ordinaire. Tous les copropriétaires sont appelés à y participer et à prendre part aux décisions.

 

L’assemblée générale, un moment décisif pour la vie de la copropriété

L’assemblée constitue le moment le plus important de l’année de la copropriété, puisqu’il dresse un bilan des douze mois écoulés et effectue les choix, y compris financiers, pour l’année à venir. L’importance des enjeux, et le jeu des « acteurs », peuvent faire de l’assemblée un temps décisif de réflexion et de choix, voire de convivialité, ou un moment de tensions, parfois exacerbées, et de conflits… La « qualité » de l’assemblée révèle aussi le mode de fonctionnement du groupe humain que constitue la copropriété. En tout cas pour une copropriété les quelques heures que dure l’« AG » est tout sauf un moment « neutre ».

 

Le pouvoir de l’assemblée générale en copropriété

L’assemblée générale est l’organe de délibération et de prise de décision du syndicat des copropriétaires. Les décisions du syndicat ne peuvent être prises qu’en assemblée, qui seule exprime sa volonté.
Ainsi l’accord individuel des copropriétaires, même unanimes, s’il est recueilli en dehors de toute assemblée générale, ne peut se substituer à une assemblée.
La préparation de l’assemblée et sa convocation par le syndic, son déroulement, avec des votes par « résolutions » selon des dispositions de majorités spécifiées, l’enregistrement des choix faits dans un procès-verbal, doivent suivre des dispositions, strictement définies,dont le cadre a été défini par la loi.
C’est en assemblée que les copropriétaires désignent le syndic. Il joue un rôle éminent dans la préparation, le déroulement, comme dans le suivi des décisions, ce que l’on désigne par le terme d’exécution.

 

L’assemblée générale doit se tenir selon des règles de procédure rigoureuses.

La préparation de l’assemblée et sa convocation par le syndic, son déroulement, avec des votes par « décisions » selon des dispositions de majorités spécifiées, l’enregistrement des choix faits dans un procès-verbal, doivent suivre des dispositions, strictement définies, dont le cadre a été défini par la loi.



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