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En copropriété, comment comprendre le « pouvoir exécutif » du syndic ?

Dans les attributions du syndic, telles qu’elles sont définies par la loi, figure « l’exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l’assemblée générale ».

 Le rôle du syndic

Le rôle du syndic le plus important est à l’égard de l’assemblée générale. Le syndic doit faire exécuter les décisions de l’assemblée, les différentes résolutions qui sont récapitulées dans le procès-verbal. Certaines se rapportent au fonctionnement financier de la copropriété, à commencer par le budget prévisionnel qui définit le cadre financier del’année à venir. D’autres concernent l’entretien de l’immeuble, lapassation de contrats et les travaux décidés par la copropriété. L’assemblée est souveraine ; les décisions résultent des votes des copropriétaires et d’eux seuls. Certes, le syndic joue fréquemment un rôle essentiel dans la préparation des décisions, mais s’il a une opinion contraire à la résolution votée, il ne peut se refuser à mettre en œuvre ce que l’assemblée a choisi. Les copropriétaires définissent les objectifs ; le syndic met en œuvre, fait passer les décisions en actes. Rappelons que le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires.

En cas de difficultés ou de conflits:

Dans le cas où le syndic serait confronté à des difficultés imprévues dans l’exécution des résolutions, en particulier pour des travaux, il doit soit informer le conseil syndical, soit convoquer une nouvelle assemblée générale.

Face à une situation extrême, ainsi un conflit grave, il peut démissionner, en respectant un délai qui permet de désigner son successeur.

Par rapport au règlement de copropriété, il appartient au syndic de faire respecter les dispositions, d’en appliquer les clauses, ou de saisir le conseil syndical ou l’assemblée si son intervention ne permet pas de trouver une solution. Si le règlement se révèle trop ancien ou obsolète, le syndic peut avoir l’initiative pour le faire modifier.

Les limites du pouvoirs du syndic

Cependant, les pouvoirs du syndic pour le respect du règlement de copropriété, sont de fait limités. Il ne peut poursuivre en justice un copropriétaire qui méconnaît le règlement, sans l’autorisation préalable de l’assemblée. En pratique, il peut procéder principalement par des rappels à l’ordre ou saisir l’assemblée.

En cas d’urgence, ainsi lors d’un dégât des eaux important et impromptu, ou pour une panne grave de la chaudière, le syndic a l’obligation d’agir de sa propre initiative. Il lui incombe de faire procéder aux travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. ; s’il ne le fait pas sa responsabilité peut être engagée. Ces dispositions ne valent qu’en situation d’urgence avérée, et le syndic doit impérativement informer les copropriétaires et convoquer une assemblée générale qui doit ratifier les dispositions prises.

 



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