Durée de validité d’une décision votée en AG
Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer la durée de validité d'une décision votée en AG de copropriété? La décision concerne une demande d'un copropriétaire pour des travaux affectant la façade. Plus précisément, l'ancien propriétaire de notre appartement avait fait voté une résolution (résolution acceptée) pour la réalisation d'une loggia qui n'a jamais été réalisée. Nous souhaiterions savoir si la décision de l'AG reste valable (20 ans après) et si nous pouvons réaliser nous les travaux à présent ou si le projet doit être à nouveau voté en AG ? Merci par avance
Réponse de Syndicexperts.com
Les résolutions sont sans limite de durée
Bonjour, la résolution adoptée est sans limite de durée. Toutefois, du point de vue de la courtoisie, il apparaît approprié d’informer les copropriétaires de votre souhait de mise en œuvre de la résolution. Enfin, nous vous précisons que tout ce qu’a décidé une assemblée, une autre peut le défaire. L’assemblée est toujours souveraine, même par rapport à une autre assemblée.
Si vous souhaitez en savoir plus sur « Contestation d’une décision d’assemblée générale », vous pouvez consulter cet article: https://blog.syndicexperts.com/blog/contestation-dune-decision-dassemblee-generale
En espérant avoir répondu à votre question,
Cordialement,
L’équipe Syndic Experts
