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Le diagnostic technique : comment établir l’état du bâtiment ?

Le diagnostic technique de l’immeuble

Les pouvoirs publics se sont attachés à mieux protéger le « consommateur immobilier », à faire que l’acheteur d’un lot dispose de renseignements sur l’état de l’immeuble. D’autres dispositions concernent la préservation ou l’amélioration du patrimoine bâti que représente une copropriété. Lors de toute transaction immobilière le propriétaire vendeur doit faire établir un ensemble de diagnostics immobiliers. Les différents documents de diagnostics établis dans la copropriété sont regroupés dans le dossier technique l’immeuble (désigné par l’abréviation de DDT).

La loi Alur a introduit une nouveauté : le diagnostic technique global (DTG). Il vise à préserver l’état général de la construction et à prévenir le vieillissement de l’immeuble.

Sur quels points le DTG portera-t-il ?

  • analyse de l’état, apparent, des parties communes et des équipements communs ;
  • situation du syndicat des copropriétaires vis-à-vis des obligations légales et réglementaires relatives à la construction et à l’habitation ;
  • analyse des améliorations possibles de la gestion technique de l’immeuble ;
  • diagnostic de performance énergétique du bâtiment ou audit énergétique.

Le DTG devra indiquer une liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, et une évaluation des coûts. Doivent ainsi apparaître les opérations nécessaires à la conservation de l’immeuble, en précisant celles qui doivent intervenir dans les dix prochaines années. Ces données devraient permettre aux copropriétaires d’établir les priorités de travaux et d’anticiper leur coût approximatif.

À compter du 1er janvier 2017, l’assemblée générale aura à statuer à la majorité simple (article 24) sur la réalisation d’un DTG. Le syndic a en charge d’inscrire la question à l’ordre du jour.

Si un immeuble de plus dix ans devient soumis au statut de la copropriété, il est nécessaire de faire établir un diagnostic global.

Dans certains cas de sécurité ou de salubrité publique, l’administration pourra demander communication du DTG. 

Pour en savoir plus sur « Quels sont les diagnostics de santé obligatoires de l’immeuble ? », vous pouvez consulter cet article: https://blog.syndicexperts.com/blog/quels-sont-les-diagnostics-de-santé-obligatoires-de-limmeuble 

Le plan pluriannuel de travaux

L’étape suivante est l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux. Suite à l’adoption du DTG, le syndic doit faire porter à l’ordre du jour de l’assemblée l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux, qui comporte les modalités générales de sa mise en œuvre.

Toutefois l’adoption d‘un tel plan n’est pas obligatoire, et l’assemblée générale a le pouvoir de ne pas l’adopter. En fonction des décisions des assemblées générales précédentes, le syndic inscrit à l’ordre du jour de chaque assemblée annuelle soit la préparation d’un plan (la question est en quelque sorte posée à nouveau), soit les décisions concernant la réalisation du plan adopté.



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