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Devis syndic de copropriété : faites jouer la concurrence

Bien étudier la proposition de contrat de syndic

Le devis définit le prix que propose un prestataire de services pour une opération ou des travaux déterminés. Le recours au devis est fréquent en copropriété, le meilleur exemple étant ceux qui sont demandés à des entreprises consultées sur un cahier des charges ; il est de pratique courante que les copropriétaires aient à voter sur trois devis soumis par des entreprises.

Qu’en est-il pour le syndic ?

Un montant spécifié dans les projets de contrat de syndic

Pour le syndic, le devis est en quelque sorte intégré dans le projet de contrat qui sera soumis à l’assemblée générale des copropriétaires. Il comporte la base chiffrée des honoraires, que propose le cabinet qui candidate à la fonction de syndic d’une copropriété déterminée. Le montant des honoraires est libre (au sens qu’il est déterminé par le syndic) mais les modalités ont été précisées par un décret du 26 mars 2015 qui définit de manière détaillée le forfait annuel pour les prestations de gestion courante, et les prestations dites particulières qui font l’objet d’une facturation à part, sur la base d’une liste de prestations et d’un barème.

Le cadre financier des rapports entre  le syndic et les copropriétaires est ainsi bien déterminé. Il est possible à chacun de calculer quel sera le montant à verser puisque les honoraires indiqués sur le devis du syndic de copropriété sont répartis dans les charges courantes, sur la base des tantièmes détenus par chaque copropriétaire.

Les conditions de la comparaison et de la mise en concurrence des devis

Lorsque le contrat a été signé, à la suite du vote favorable de l’assemblée générale, il est difficile de revenir sur le montant spécifié. Si les copropriétaires désirent une révision, on peut imaginer dans le meilleur des cas une délicate négociation entre le dirigeant du cabinet et le président du conseil syndical.

La situation est beaucoup moins figée avant la signature du contrat, donc avant la tenue de l’assemblée générale. Tant que l’on reste dans la phase exploratoire rien n’interdit une négociation sur le montant financier des prestations et leur nature.

Mais surtout les copropriétaires ont toute possibilité de faire jouer la concurrence.

Outre les propositions du syndic actuel, ils peuvent rechercher d’autres syndics qui pourraient gérer l’immeuble. Et bien évidemment lorsque l’on a en mains plusieurs propositions, il est possible d’analyser et de comparer les devis.

Sauf dans le cas où la majorité des copropriétaires est décidée à renouveler le syndic en place, il faut faire jouer la concurrence. La loi fait même, depuis 2014 (loi Alur), l’obligation de procéder à une mise en concurrence des syndics. Le conseil syndical est investi de cette investigation et il rend compte à l’assemblée générale avant qu’il ne soit procédé à la désignation du syndic.

L’article 21 de la loi (du 10 juillet 1965, révisée) indique :

« Tous les trois ans, le conseil syndical procède à une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic avant la tenue de la prochaine assemblée générale appelée à se prononcer sur la désignation d’un syndic, sans préjudice de la possibilité, pour les copropriétaires, de demander au syndic l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’examen des projets de contrat de syndic qu’ils communiquent à cet effet.  »

Cette mise en concurrence porte sur le prix de la prestation (le montant des honoraires prévus dans le forfait), sur les compétences professionnelles du cabinet de syndic, et sur tous éléments utiles pour apprécier son efficacité et sa fiabilité.

Si les copropriétaires, et d’abord le membre du conseil syndical, agissent avec discernement, et étant donné la multiplicité de cabinets de syndics qui exercent dans les grandes agglomérations, les conditions pour choisir un bon syndic sont meilleures qu’auparavant.

Pour en savoir plus sur « Le contrat de syndic de copropriété », vous pouvez consulter cet article: https://www.syndicexperts.com/le-contrat-de-syndic-de-copropriete/ 

 

 

 



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