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Désigner le syndic de copropriété

Le syndic exerce une fonction qui ne s’improvise pas. La loi – celle sur le statut de la copropriété du 10 juillet 1965, révisée par la loi Alur du 24 mars 2014 – définit strictement dans quels cadres s’exercent les fonctions de syndic et qui a l’aptitude à les assumer.

 

La désignation du syndic par l’assemblée générale des copropriétaires

Qui choisit le syndic de copropriété ? L’assemblée générale et elle seule, réunie à la suite d’une convocation régulière. La condition fondamentale est d’avoir été désigné selon la procédure, c’est-à-dire par un vote d’une assemblée générale des copropriétaires qui a été régulièrement convoquée. Il est nécessaire que la candidature ait été exprimée et communiquée au syndic en place, et soit portée à l’ordre du jour de l’assemblée. Les copropriétaires se prononcent à la majorité absolue (selon l’article 25 de la loi). La désignation est entérinée dans le procès-verbal, et, pour un professionnel, un contrat est signé entre lui et une personne à qui les copropriétaires ont donné pouvoir.

Nulle autre démarche n’est possible, ainsi il ne peut y avoir renouvellement tacite d’un mandat de syndic, et un choix dans un autre cadre (par exemple une réunion de certains copropriétaires, ou une volonté de président de conseil syndical) serait annulé immédiatement en justice.

 

Syndic professionnel ou syndic « bénévole » ?

Mais le choix de l’assemblée est limité à deux possibilités. Deux catégories de personnes peuvent se poser la question : comment devenir syndic de copropriété ?

  • Désigner un syndic professionnel, un cabinet le plus souvent, qui doit répondre à des exigences : disposer d’une carte professionnelle et d’une garantie financière, faire preuve d’une capacité juridique et professionnelle (diplômes et expérience). Entre les différents candidats à la fonction, les copropriétaires auront à se déterminer selon la réputation, l’efficacité et la compétence présumées.
  • Choisir parmi les copropriétaires l’un d’entre eux qui va être investi, en tant que syndic non professionnel, on dit aussi « bénévole ». Ce choix présuppose qu’une personne ait le temps et les compétences pour exercer la mission. Le syndic bénévole trouve son champ d’action privilégié dans des copropriétés de petite taille dont les membres ont des valeurs et objectifs en commun.

 

Avant de désigner votre syndic de copropriété, pesez le pour et le contre de chaque solution, demandez des devis de syndic et faites votre choix.



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