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Des loyers désormais « encadrés » à Paris

Si l’on est obligé de louer à Paris, le loyer va constituer une lourde ponction sur le budget de la personne ou du ménage. Pour connaître les prix pratiqués il suffit de consulter la vitrine d’une agence immobilière ou un site internet spécialisé.

La question a aussi préoccupé les pouvoirs publics. En particulier la loi Alur du 24 mars 2014 a visé à agir contre l’augmentation du prix des logements. Une des dispositions était l’encadrement des loyers dans l’ensemble des grandes agglomérations, afin de définir des seuils de prix. Mais les polémiques et les difficultés d’application ont fait que le champ a été limité jusqu’à présent à Paris.

L’espace constitué par les vingt arrondissements fait l’objet de dispositions présentées comme une expérience.

Depuis l’été 2015, les propriétaires parisiens n’ont plus la liberté de fixer le montant du loyer pour un nouveau bail ou un renouvellement. Un point important : les baux signés antérieurement ne sont pas concernés par ces dispositions.

Un nouveau bail doit tenir compte du loyer appliqué au locataire précédent,  avec des conditions d’augmentation fixées par décret.

Surtout, depuis le 1er août 2015, suite à un arrêté préfectoral du 26 juin, les loyers sont encadrés, avec des montants que les propriétaires ne peuvent dépasser ;

  • loyer « de référence »,
  • loyer minoré, de 30 % par rapport à la référence,
  • loyer majoré, de 20 %
  • possibilité de complément de loyer pour les biens de très grande qualité.

Les loyers de référence tiennent compte de

  • l’implantation géographique (la ville a été divisée en 80 quartiers),
  • l’époque d’édification de l’immeuble (ainsi sont considérés comme anciens tous ceux construits avant 1946),
  • la location est vide ou meublée,
  • le nombre de pièces.

Des tableaux de prix ont été publiés indiquant les montants. Pour fournir des données chiffrées, pour un logement de deux pièces situé dans un immeuble ancien, le loyer de référence varie de 24 € dans l’Est parisien à près de 32 € dans des beaux quartiers de l’Ouest. Ainsi, si l’on s’en tient au loyer de référence un appartement de 50 m2 coûtera  1 200 à 1 600 € par mois.

Pour d’infos, consultez notre rubrique liée au syndic à Paris.



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