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La démission du conseil syndical

En guise de rappel:

Les membres du conseil syndical sont désignés par l’assemblée générale, pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans. Les membres du conseil choisissent celui qui aura à exercer la fonction de président. Le conseil, organe restreint, exerce un rôle de conseil et de suivi, en particulier de l’action du syndic. L’’activité est purement bénévole.

Variété des situations

Un membre du conseil syndical est parfaitement en droit de se retirer, de donner sa démission. Pour des raisons diverses : état de santé (grave maladie, cancer ou Alzheimer…), raisons professionnelles (excès de travail), vente du lot, séparation lorsqu’un couple voit l’un entre eux quitter le domicile conjugal… Bref les « accidents de la vie » sans parler d’un décès…

Une solution de rechange sera trouvée aisément lorsque l’assemblée aura désigné non seulement des membres titulaires, mais aussi des suppléants. Ce qui n’est pas toujours le cas, d’où une « vacance » dans le conseil.

Dysfonctionnements

Mais la démission d’un membre peut aussi tenir à des raisons de fonctionnement du conseil : désaccord de fond avec une proposition, incompatible d’humeur avec le précédent du conseil syndical, conflit avec le syndic.

Cette situation est révélatrice de dysfonctionnements et se révèle particulièrement grave lorsque c’est le président qui démissionne ; une telle situation est bien souvent signe d’un conflit grave dans la copropriété, ou du moins de lourdes dissensions.. Si l’on imagine la démission de tous les membres du conseil syndical, le symptôme est clair : rien ne va plus entre les copropriétaires ou entre le syndicat des copropriétaires et le syndic ; bref la copropriété est en crise.

 La révocation : l’assemblée générale peut décider de révoquer un membre du conseil. Le cas n’est – semble-t-il – pas très fréquent, mais trouve son origine dans une faute grave ou une malversation.

Qu’en est-il en cas de vacances de sièges ?

Si le conseil compte un membre de moins cela ne porte guère à conséquences. Mais si plus du quart des sièges sont vacants, le conseil syndical n’est plus régulièrement constitué. Il n’est pas mis fin aux mandats des autres conseillers, mais selon un expert le conseil « doit s’abstenir de siéger jusqu’à ce qu’il ait été complété ».

La désignation de nouveaux membres ne peut intervenir qu’en assemblée générale, ordinaire annuelle, ou « extraordinaire », mais dans ce cas la convocation sera motivée par d’autres facteurs de crise dans la copropriété.

Pour en savoir plus sur la « constitution du conseil syndical », vous pouvez consulter cet article: https://blog.syndicexperts.com/blog/-constitution-du-conseil-syndical 



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