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Comment les décisions de l’assemblée générale sont-elles mises en œuvre ?

Comment passe-t-on de la résolution adoptée par une assemblée générale à la mise en œuvre, à la mise en pratique ?

Le terme précis est celui d’« exécution ». Les décisions de l’assemblée générale sont immédiatement exécutables – elles peuvent être mises en œuvre dès le moment où elles ont été adoptées – et elles s’imposent à tous les copropriétaires, y compris les nouveaux acquéreurs de lots.

Le syndic est chargé de l’exécution des décisions (et il ne peut s’y opposer une fois votées). C’est dans le cadre des décisions que se fait son action, tant pour les opérations courantes que pour des travaux de grande importance.

Les résolutions ouvrent donc le champ de l’action du syndic. Il a le pouvoir – et le devoir – d’exécuter les décisions prises par l’assemblée. Le vote du budget prévisionnel lui permet de procéder aux appels de charge et de régler les dépenses de la copropriété. Il peut signer les contrats de maintenance et les polices d’assurance ; il peut faire procéder aux divers travaux d’entretien et d’amélioration. Ainsi l’assemblée permet au syndic d’exercer les fonctions de son mandat, en définissant le cadre et les moyens de son action.

En quelque sorte, par ses différentes décisions, l’assemblée générale fixe le programme d’action pour l’année, à commencer sur le plan financier en adoptant le budget prévisionnel. Au syndic d’agir dans ce cadre.

Dans quelles conditions des copropriétaires peuvent-ils s’opposer aux décisions de l’assemblée, donc à leur exécution ?

La procédure des assemblées générales prévoit que le procès-verbal, dressé par le secrétaire de séance et signé par le président et les assesseurs, est envoyé à tous les copropriétaires. Pour les « opposants » et « défaillants » l’envoi prend la forme d’une lettre recommandée, il s’agit de la « notification ». Dans le délai de deux mois ces copropriétaires, et eux seuls, peuvent introduire un recours devant la justice pour tenter de faire annuler une décision, voire l’assemblée dans son entier. Dans l’attente de la décision de justice, la résolution s’impose, le recours n’étant pas suspensif. Mais, pendant la durée du délai de recours le syndic peut être bien avisé d’attendre l’expiration du délai de deux mois. Sauf en cas d’urgence, l’exécution de travaux votés par l’assemblée selon la majorité de l’article 25 est suspendue jusqu’à l’expiration du délai de contestation des décisions de cette assemblée.



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