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La copropriété et La Poste : lettres recommandées

Quand une lettre recommandée est-elle nécessaire ?

Pour quels envois le syndic et les copropriétaires doivent-ils procéder par lettre recommandée avec accusé de réception ?

Les copropriétés, prises globalement, sont de bons clients de La Poste. L’usage de la lettre recommandée avec accusé de réception est fréquent : Quelles sont les définitions légales du bruit ?

  • envois des convocations aux assemblées générales (avec les documents annexes souvent de grosses enveloppes) ;
  • « notifications » du procès-verbal d’assemblée aux « opposants » et « défaillants » ;
  • demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour de l’assemblée générale, formulée par un copropriétaire et adressée au syndic ;
  • lettres au syndic en cas de problème grave, par exemple demande du président du conseil syndical au syndic de convoquer une assemblée ; et de manière générale, par précaution, envoi de toutes les correspondantes importantes ;
  • envois de rappel à des copropriétaires pour impayés de charges : le syndic commence par une lettre de rappel en envoi simple, puis un recommandé, avant d’avoir recours à un huissier ;
  • et de manière générale tous les envois pour lesquels il faut pouvoir faire preuve de la réception, ou du moins de l’expédition. En cas de procédure cette preuve est de poids, ainsi que celle de la date de l’envoi. Des procès ont été perdus en raison du cachet de La Poste attestant que l’envoi avait été fait en dehors des délais prescrits.


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