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Copropriété : les locataires informés des décisions prises en AG

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Les décisions prises en assemblée générale de copropriété n’étaient, jusqu’à présent, diffusées qu’aux seuls copropriétaires. Désormais, certaines d’entre elles, touchant à la vie de l’immeuble, doivent être portées à la connaissance de tous les occupants, et donc aussi des locataires.

C’est au syndic de la copropriété qu’il revient de procéder à la diffusion de l’information. Cette nouvelle obligation, issue de la loi ALUR du 24 mars 2014 et précisée par un décret du 15 décembre 2015, s’applique aux assemblées générales convoquées à partir du 1er avril 2016.

 

 



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