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Une copropriété peut-elle interdire l’exercice de certaines activités professionnelles ?

Quelles sont les activités que l’on ne peut exercer dans un immeuble et quelles sont les dispositions pour un changement d’usage d’un lot de copropriété ?

Un syndicat de copropriétaires peut interdire, ou seulement limiter, l’exercice de certaines activités professionnelles commerciales, artisanales ou autres.

Le règlement de copropriété peut ainsi prévoir l’interdiction de toute activité gênante par le bruit, l’odeur, le danger représenté, bref ce qui peut être source de nuisances ou de troubles répétés de voisinage. De telles clauses sont valables dès lors qu’elles sont justifiées par la destination de l’immeuble.

Certains modes d’utilisation des lots par leur propriétaire, même lorsqu’ils ne sont pas expressément interdits par le règlement de copropriété, peuvent néanmoins être prohibés en raison de la destination de l’immeuble : par exemple, transformation d’une boulangerie artisanale en boulangerie industrielle, d’un bar-restaurant en établissement de nuit. Étant donné la quasi-disparition des activités de production industrielle dans la capitale, la question se pose surtout pour des commerces et des établissements de restauration, qui sont la source de nombreux litiges (la jurisprudence est fournie en ce domaine).

Pour les professions libérales – médecins, dentistes, kinésithérapeutes, avocats, spécialistes du conseil… – l’exercice peut se faire dans un appartement qui leur sert également de résidence, ou dans un local dédié. Si le règlement de copropriété prévoit un usage « mixte » (pour l’immeuble dans son entier, ou pour le lot concerné) pas de difficulté de principe ; mais il est prudent de veiller, pour le professionnel et la copropriété, aux mouvements et utilisations de parties communes telles que l’ascenseur (avec l’éventualité de révision de la répartition des charges d’ascenseur). La pose de plaques professionnelles et d’enseignes commerciales requiert le plus souvent l’accord de la copropriété.

À noter : si la transformation de locaux de bureaux en résidence est relativement aisée, ou de boutique en logement, il n’en va pas de même pour l’opération inverse. La transformation de locaux résidentiels en bureaux fait l’objet d’une réglementation rigoureuse, si ce n’est dissuasive, notamment à Paris.



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