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Contestation d’une décision d’assemblée générale

Qui peut contester, essayer de remettre en cause une décision d’assemblée générale ? Quelle peut être la marche à suivre ?

Un copropriétaire peut contester par rapport à une décision votée lors d’une assemblée générale. Mais les dispositions réglementaires sont strictes. Un copropriétaire qui a participé à l’assemblée, directement ou en se faisant représenter, ne peut en aucune façon remettre en cause la décision prise, s’il a voté pour ; il en est de même pour ceux qui se sont abstenus.. Seuls ont le droit de contester ceux qui ont qui ont voté contre (les « opposants ») et ceux qui étaient absents et non représentés (les « défaillants »).

Et la procédure est rigide.
La contestation ne peut se faire que lorsque les opposants et défaillants auront reçu par lettre recommandée du syndic le procès-verbal de l’assemblée. Cette notification doit se faire dans les deux mois qui suivent la tenue de l’assemblée.

Le procès-verbal est un élément important à l’égard d’une éventuelle procédure ; d’où le soin et la rigueur indispensables pour sa rédaction. Outre le rôle du secrétaire, il faut penser aussi au président et aux assesseurs qui signent le texte, qui doit faire foi.

« Cette notification est essentielle. En effet, les opposants ou défaillants peuvent introduire une action en nullité des décisions de l’assemblée, soit en invoquant une nullité de forme, en s’élevant contre le non-respect des prescriptions de la loi ou contre les ‘’abus de majorité’’  […]» (C. Sabatié, Copropriété)

À réception du procès-verbal, court un délai de deux mois pendant lequel un (ou des) copropriétaire(s) dispose(nt) de deux mois – et de deux mois seulement – pour engager une procédure devant le Tribunal de grande instance.

En droit, le délai de deux mois n’a pas d’effet suspensif ; mais en pratique les syndics attendent, fréquemment, et par prudence, que les deux mois fatidiques se soient écoulés pour mettre en œuvre une décision d’assemblée susceptible d’être contestée.



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