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Page 7 : Nos conseils

grande table pour une ag de copropriétaires

Comment le conseil syndical est-il constitué ?

Quelle est la place du conseil syndical dans le fonctionnement du syndicat des copropriétaires ? Pour fonctionner le syndicat des copropriétaires a besoin d’un organe de prise de décision – l’assemblée générale – et d’un mandataire – le syndic. Mais la loi a aussi instauré...
panneau d'entrée d'un syndic de copropriété

Quelles sont les responsabilités du syndicat des copropriétaires pour l’immeuble ?

Dès lors que les conditions légales sont remplies, la responsabilité du syndicat des copropriétaires est engagée de plein droit, que le dommage soit ou non de son fait. Ces dispositions sont dites d’« ordre public », Ce qui rend juridiquement nulle toute disposition du règlement de copropriété ou décision d’assemblée générale qui exonérait le syndicat de sa responsabilité ou la limiterait. La responsabilité joue à l’égard des tiers, des copropriétaires, mais aussi d’autres occupants, ainsi les locataires.
lot de billets en euros

Quels sont les frais supportés par la copropriété ?

Quelles sont les frais qu’une copropriété doit prendre en charge ? Comment les caractériser et comment les classer ? Découvrez les réponses à toutes ces questions au sein de notre article.   Une grande variété de frais pour une finalité commune Le meilleur point d’observation est le...
panneau d'entrée d'un syndic de copropriété

Comment caractériser le rôle du syndic ?

Dans le statut de la copropriété, en France, le syndic joue un rôle essentiel. Il est un personnage clé, « pivot » pourrait-on aussi dire. La loi du 10 juillet 1965 qui a défini le mode de fonctionnement lui donne des pouvoirs essentiels. Chaque copropriété doit absolument avoir...
participation réunion assemblée générale par Sylvain Elkouby

Participation en assemblée générale

Pourquoi participer à l’assemblée générale de votre copropriété? L’assemblée générale qui réunit les membres du syndicat des copropriétaires, est ouverte à tous, et à eux seuls, si ce n’est le syndic. Personne ne peut interdire à un copropriétaire de participer à l’assemblée. Certes un copropriétaire...
Remise des clés entre locataire et propriétaire

Quelles sont les étapes d’une vente immobilière ?

Il est différentes manières de devenir copropriétaire. Tout d’abord la succession lors d’un héritage, voire un don. Mais une façon usuelle est l’acquisition. Comment se déroule une vente immobilière ? La transaction sur un bien immobilier peut se faire directement entre particuliers, ou en requérant le...
syndicat de copropriétaire - conseil syndical

Pourquoi des annulations d’une assemblée générale, ou d’une décision, peuvent-elles intervenir ?

Pour quelles raisons, et selon quelle procédure, une annulation d’assemblée générale peut-elle être prononcée ? L’annulation d’une assemblée générale, ou d’une décision, est un événement grave dans la vie d’un syndicat des copropriétaires. En première approche, on peut définir l’annulation comme une décision selon laquelle une...
plan d'un immeuble

Copropriété: Travaux sur les parties communes

Les copropriétaires n’ont pas à intervenir dans la direction des travaux, mais il leur est utile de suivre, ainsi par la présence d’un membre du conseil syndical aux réunions de chantier. S’ils ont des observations ou des critiques à formuler ils doivent les transmettre au syndic. Même si le suivi de la direction de chantier est délégué à un maître d’œuvre, le syndic – avec sa compétence en travaux immobiliers – joue un rôle primordial pour que l’opération se déroule au mieux.
lot de billets en euros

Quels sont les honoraires du syndic professionnel ?

Sur quelle base ces honoraires sont-il calculés? Ces honoraires sont dits « libres » au sens où leur montant n’est pas soumis à réglementation. Ils sont déterminés lors du choix du syndic par l’assemblée générale des copropriétaires et figurent dans le contrat de mandat du syndic. Vous pouvez également...
grande table pour une ag de copropriétaires

Quelles désignations pour les assemblées générales ?

Assemblées ordinaires, supplémentaires, spéciales Dans le statut de la copropriété il est nécessaire, et même obligatoire, de réunir périodiquement les membres du syndicat des copropriétaires. La règle est donc qu’une assemblée générale doit se tenir chaque année, dans les six mois qui suivent la fin...
panneau d'entrée d'un syndic de copropriété

Le syndic, personnage clé de la copropriété

La personne dont les copropriétaires parlent, souvent, le plus est le syndic, que ce soit pour se féliciter de son action, ou pour la déplorer. Le syndic est d’abord un professionnel de l’immobilier. Il est à la fois unique pour la copropriété – chaque copropriété...
bureaux

Quelles peuvent être les modifications de l’usage des lots ?

Les principales modifications d’un lot de copropriété Les modifications peuvent être diverses : – pratique d’une activité professionnelle dans un appartement auparavant purement résidentiel, ainsi installer un cabinet de médecin, de dentiste ou d’autre profession libérale, ce qui entraîne en particulier des allées et venues...
parties communes

Une copropriété peut-elle vendre des parties communes ?

Quelles sont les éléments des parties communes susceptibles d’être vendues ? Des fragments des parties communes peuvent être aliénés par le syndicat des copropriétaires, avec un vote en assemblée générale. L’acquéreur peut être un copropriétaire ou un tiers. Il est clair que la vente ne...
suivi_smartphone_application_immobilier

Internet et la copropriété

Internet est pour vous tout d’abord un fabuleux outil de communication. Vous pouvez accéder à une mine d’informations, mais à la condition de préparer votre recherche et de savoir « faire le tri ». Tous les sites qui traitent de copropriété n’ont pas les mêmes...
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