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Page 4 : Nos conseils

diagnostique technique

Le diagnostic technique : comment établir l’état du bâtiment ?

Le diagnostic technique de l’immeuble Les pouvoirs publics se sont attachés à mieux protéger le « consommateur immobilier », à faire que l’acheteur d’un lot dispose de renseignements sur l’état de l’immeuble. D’autres dispositions concernent la préservation ou l’amélioration du patrimoine bâti que représente une copropriété. Lors...
vote

Quelles sont les majorités requises en assemblée générale ?

Le fonctionnement de la copropriété est strictement codifié Le fonctionnement de la copropriété, sous le régime de la loi du 10 juillet 1965, est strictement codifié, relève, pourrait-on dire, d’un certain formalisme. Selon la nature des résolutions, les majorités qu’il est nécessaire de réunir en assemblée...
charges

Quelles sont les possibilités de faire réviser les charges ?

Le principe est que les dépenses sont réparties entre les copropriétaires, selon les dispositions du règlement de copropriété, qui doivent être respectées tant pour la définition des dépenses que pour leur répartition. Les charges s’adaptent aux transformations de la copropriété Cependant, des modifications peuvent résulter...
Désamientage

Le désamiantage

L’interdiction de l’amiante La prise de conscience des dangers de l’utilisation de l’amiante s’est faite notamment grâce à des affaires retentissantes qui ont commencé dans les années 1975. Ainsi ont été mis au jour les risques pour la santé des professionnels manipulant des produits amiantés...
lot de billets en euros

Le compte bancaire séparé en copropriété

Comment fonctionne le compte bancaire d’une copropriété ? Pour la gestion financière de la copropriété un compte bancaire est évidemment nécessaire pour que le syndic puisse gérer les recettes (essentiellement les charges payées trimestriellement par les copropriétaires, le fonds de roulement et le cas échéant les...
fonds de travaux

En quoi consiste, en copropriété, un fonds de travaux ?

Réaliser un diagnostic technique globale De nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 24 mars 2014 (loi Alur) pour la conduite de travaux importants pour la copropriété. Elles entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017. Pour les immeubles en copropriété à destination totale...
fonds de travaux

TVA pour syndic de copropriété

Un rapide rappel fiscal La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent. Le montant de la TVA est explicitement mentionné (ainsi que son...
panneau d'entrée d'un syndic de copropriété

Comment être syndic de copropriété ?

Il existe deux grandes catégories de syndics : les syndics professionnels qui constituent la grande majorité, et les syndics bénévoles. Quelles sont les obligations et règles pour devenir syndic ? Pour les bénévoles il s’agit de personnes physiques (au sens juridique du terme) qui doivent avoir un...
documents d'un réglement de copropriété

Règlement de copropriété sans syndic

Qu’est-ce que le règlement de copropriété ? En quoi consiste le règlement de copropriété : il s’agit du document fondamental qui régit une copropriété. Selon la loi de 1965 nulle copropriété ne peut être dépourvue de règlement qui fixe le fonctionnement de l’immeuble ainsi que les droits...
litiges syndic

Syndic de copropriété : les cinq conflits les plus courants

La vie en copropriété La vie en copropriété n’est pas toujours « un long fleuve tranquille » : ainsi des conflits peuvent naître entre les copropriétaires, en particulier pour des troubles de voisinage (bruit, usages abusifs des parties communes) mais un domaine peut se révéler extrêmement sensible : les...
comparer des syndics sur internet

Trouver son syndic sur internet : la méthode

Internet est devenu, ces dernières années, un des moyens les plus efficaces pour des copropriétaires, et en particulier les membres du conseil syndical pour rechercher un syndic apte à bien gérer la copropriété. Le moment le plus propice à la recherche sur internet est, évidemment,...
un marteau de juge et la balance de la justice

Syndic défaillant : quels sont les recours ?

Défaillance et carence Est considéré comme défaillant [i][1] celui qui fait défaut, qui manque à ses devoirs. C’est le cas lorsque le syndic n’accomplit pas les tâches pour lesquelles il a été désigné, qui entrent dans ses fonctions de par le contrat passé avec le...
un homme déchire son contrat de syndic

Comment annuler des contrats de syndic ?

La nature du contrat de syndic La signature d’un contrat est une obligation pour un syndic professionnel. Il lie le syndicat des copropriétaires, qui s’est exprimé par un vote en assemblée générale et le syndic qui devient son mandataire. Comme tout contrat, le contrat de...
comparer les syndics

Comparatif syndic : comment le faire

De la comparaison dans le comportement des copropriétaires à l’égard du syndic La condition même de copropriétaire amène à comparer souvent le syndic : d’abord sur son action pour évaluer si elle est conforme au contrat passé avec le syndicat des copropriétaires et avec ses responsabilités...
un marteau de juge et la balance de la justice

Mise en demeure du syndic : comment procéder

Lorsqu’un contentieux se développe entre le syndic et la copropriété (le syndicat des copropriétaires) ou un (des) copropriétaire(s), il vaut mieux être particulièrement attentif aux règles de procédure. La copropriété est un domaine très codifié dans lequel une erreur dans la manière de saisir peut...
calcul des coûts d'un immeuble

Obtenir des devis de syndic rapidement : la méthode

Quand la copropriété doit-elle disposer de devis de syndics ? Il est nécessaire de disposer de devis pour le coût des prestations de syndic professionnel lorsque la question d’un changement de syndic est une préoccupation des copropriétaires. La démarche peut être effectuée par tout copropriétaire, mais...
un homme contrôle les comptes du syndic de copropriete

Comment comparer des contrats de syndic ?

Pour décider en connaissance de cause La comparaison entre les clauses de différents projets de contrats de syndic est un préalable à la désignation d’un nouveau syndic, et même au renouvellement du mandat du syndic en place. L’objectif est de faire que l’assemblée générale lors...
calcul des charges d'une copropriété avec une calculatrice

Quel est le coût d’un syndic de copropriété ?

Pour définir le cadre du syndic Deux cas sont possibles pour la gestion d’une copropriété. L’assemblée générale choisit de désigner un syndic non professionnel, dit « bénévole ». Le choix se porte obligatoirement sur un des copropriétaires (ou son conjoint) en qui les autres membres de la copropriété...
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