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Page 11 : Nos conseils

assurance d'un syndic de copropriété

Comment définir le syndic de copropriété ?

Le syndic constitue le représentant légal du syndicat des copropriétaires. Il est tenu de gérer l'administration et d’assurer la gestion comptable et financière de la copropriété. Il fait en sorte que le fonctionnement et l’entretien de l’immeuble soient assurés. Il joue un rôle déterminant pour les travaux de l’immeuble.
bureaux

Comment caractériser le rôle du syndic ?

Il est désigné par un vote de l’assemblée générale qui approuve également la durée du contrat. Il est donc soumis à renouvellement périodique. La copropriété a le pouvoir de changer de syndic mais en suivant des règles strictement définies.
syndicat de copropriétaire - conseil syndical

Quelles sont les actions en justice concernant le syndicat des copropriétaires ?

Le tribunal peut décider d’indemniser le syndicat des dépenses engagées ; il peut aussi condamner la partie adverse à verser des dommages et intérêts ; l’affectation de ces derniers est de la compétence de l’assemblée générale. Si c’est le syndicat qui est condamné à verser des dommages et intérêts, l’indemnité est répartie entre les copropriétaires au titre des charges communes.
documents d'un réglement de copropriété

Le règlement de copropriété peut-il être modifié ?

Les conditions de modification d’un règlement peuvent correspondre à deux situations, soit le texte doit être adapté, en fonction de contraintes légales, soit le texte est modifié par la volonté du syndicat des copropriétaires. Le texte du règlement de copropriété a été élaboré, parfois depuis...
syndicat de copropriétaire - conseil syndical

Quelle est la place des animaux en copropriété ?

Vous pouvez vivre sans contestation avec votre animal domestique favori, avec votre chat, votre chien, vos oiseaux... Le règlement de copropriété peut comporter des spécifications pour la tenue des animaux dans les parties communes (ainsi tenue des chiens en laisse). Mais la loi (du 9 juillet 1970) précise que le règlement ne peut comporter une clause interdisant la détention d’animaux.
appartement au style moderne et boisé

Comment distinguer parties privatives et parties communes ?

Une préoccupation fréquente dans les immeubles en copropriété est de bien savoir de qui relèvent les différents éléments de l’immeuble, avec comme principe de base : ce qui est à un copropriétaire et à lui seul = sa partie privative, ce qui relève de tous les copropriétaires = les parties communes.
plan d'un immeuble

Quelles sont les conditions d’utilisation des lots ?

Pour le principe d’interprétation restrictive de cette clause : « Les clauses d’habitation bourgeoise sont généralement considérées comme devant être interprétées restrictivement, parce qu’elles restreignent le droit de libre jouissance posé par l’article 9 de la loi de 1965 […], il importe donc de ne pas en étendre l’application au-delà de leurs termes ; mais dans le champ que ces termes déterminent, elles doivent être scrupuleusement respectées. Autrement dit : toute la clause, rien que la clause. Ce principe d’interprétation, s’il peut être aisément exprimé, n’en est pas moins d’une application qui s’est révélée très délicate et il a donné lieu à une jurisprudence pléthorique et pas toujours cohérente. » (Éditions Législatives, Études : « Règlement de copropriété »). Si les clauses d’habitation bourgeoise interdisent l’exercice d’un commerce, dans un local d’habitation, il est licite d’y déclarer un siège social d’entreprise. Des assouplissements ont été souvent apportés pour l’exercice des professions libérales.
maison contemporaine avec verdure

Comment définir la résidence principale ?

Le copropriétaire doit s’acquitter des impôts locaux. La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par les propriétaires. La taxe d’habitation est payée par l’occupant du logement – habitation principale ou résidence secondaire – qu’il en soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
copropriété récente avec balcons fleuris

Comment définir la copropriété ?

La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis indique « Chapitre I : Définition et organisation de la copropriété. Article 1 : La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. »
copropriété

Comment évaluer la pertinence d’un syndic ?

Un point non négligeable : les rapports humains ; le courant passe-t-il entre le syndic et les copropriétaires. Cela peut relever des affinités, trouver sa source dans les modes d'appréciation, voire le charisme. Le même syndic peut, selon les copropriétés, être apprécié et estimé, détesté ou adulé. Dans les relations syndic / syndicat des copropriétaires entrent en jeu les modalités techniques mais aussi les relations interpersonnelles.
copropriété

Le sens des relations humaines et le souci d’informer

Le devoir d’information constitue un aspect essentiel de la fonction de syndic. Il est le mandataire du syndicat des copropriétaires, et doit leur faire savoir et leur rendre compte. Un moment privilégié est l’assemblée générale qui doit donner quitus au syndic pour son action durant l’exercice, ce qui comprend l’examen, essentiel, des documents comptables, et de procéder, ensuite, au vote du budget prévisionnel.
bail habitation

Capacité à analyser et prévoir

La capacité à analyser et prévoir : des travaux doivent-ils être menés en urgence et peuvent relever d’une procédure particulière ou des gros travaux sont-ils à préparer par une étude approfondie, à échéance d’un an par exemple. Par ses compétences professionnelles et sa connaissance de la copropriété, le syndic se doit d’être à même d’établir un diagnostic technique sur l’état de l’immeuble, sur les opérations souhaitables ou indispensables, sur le caractère d'urgence, et évidemment sur l’enveloppe financière à prévoir.
syndic de copropriété

Efficacité et réactivité

Tout ceci correspond aux notions – et pratiques – de collaboration, de proximité, de réactivité, d’écoute, d’interactivité, de capacité d’analyse des situations. D’autant plus que le syndic n’agit pas seul : il est le maillon indispensable entre la copropriété et les professionnels, en particulier les entreprises amenées à intervenir. « Donneur d’ordres », le syndic va assurer le suivi des opérations et leur paiement. Toutes ces interventions nécessitent aussi de se dérouler en transparence.
sécurité copropriété

Le professionnalisme

En tant que copropriétaire vous savez que la gestion d’un immeuble peut être complexe, voire délicate, qu’elle demande de la rigueur et de la continuité ; elle se doit d’être confiée à une personne ou une société) qui vous offre toutes garanties. Le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires, il agit donc pour vous et en votre nom. Il vous faut donc apprécier la pertinence de cette délégation de pouvoir.
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