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Nos conseils

plan d'un immeuble

Qu’est ce que l’État descriptif de division ?

Mieux comprendre l’Etat descriptif de division Cet état constitue avec le règlement de copropriété les « actes » définissant la composition et le fonctionnement d’un immeuble. L’état descriptif de division est le document qui permet d’identifier les lots de manière précise, il est donc essentiellement un document...
Paysage paris

Le grand Paris, le devenir de l’agglomération

Le syndic est le dernier et obligatoire maillon de la longue chaîne de l’aménagement urbain et de la construction. Et, quand est lancé un aménagement aussi gigantesque que la reconfiguration de la ville capitale, ce dernier maillon ne peut que faire montre pour le moins...

Contestation d’une décision d’assemblée générale

Qui peut contester, essayer de remettre en cause une décision d’assemblée générale ? Quelle peut être la marche à suivre ? Un copropriétaire peut contester par rapport à une décision votée lors d’une assemblée générale. Mais les dispositions réglementaires sont strictes. Un copropriétaire qui a participé à...
les plombs

Comment sont conduits des travaux d’urgence ?

Il est des cas d’urgence : la chaudière de chauffage collectif refuse de fonctionner alors qu’il fait – 5°, l’ascenseur est hors d’usage parce qu’une pièce essentielle est endommagée, un mur de soudainement menace de s’affaisser, la toiture a été mise à mal par une tempête....
Immeuble à Paris

Que faire face à des troubles de voisinage ?

Distinguer les troubles de voisinage « normaux » et les autres Des bruits, des odeurs, l’élévation d’éléments de construction gênants, des modifications fâcheuses pour l’esthétique… chacun a rencontré un « problème » avec ses voisins, qu’ils appartiennent à la même copropriété ou qu’ils soient situés ailleurs. Les inconvénients dus...
assemblée générale copropriétaire

L’assemblée générale est-elle soumise à quorum ?

Pour délibérer et voter valablement, une assemblée générale est-elle soumise à des dispositions concernant le nombre de membres en séance ? Autrement dit est-elle soumise à un quorum ? Une source juridique indique : « L’adoption des décisions par une assemblée générale ne suppose pas l’obtention d’un quorum, la...
balcon mauvais etat

Un risque qui se développe : la mérule

Un champignon qui s’attaque au bois des constructions apparaît comme un nouveau fléau des bâtiments dans plusieurs régions, en particulier dans l’Ouest de la France. Le « champignon des maisons »  (de son nom scientifique Serpula lacrymales), dans sa forme végétative, a l’aspect d’un feutrage blanc, épais...
groupe de personnage en pleine réunion

Quand l’assemblée générale doit-elle être réunie ?

La tenue d’une assemblée générale des copropriétaires, annuelle, est une obligation légale. Mais quand faut-il la réunir ? Et question subsidiaire : peut-on tenir plusieurs assemblées dans l’année ? La fréquence et la durée de l’assemblée générale La règle absolue est qu’une assemblée générale ait lieu chaque année....
les plombs

Les risques du plomb : ce qu’il faut savoir

Ce métal offre de remarquables caractéristiques de malléabilité et de résistance à la corrosion. De ce fait il a été largement utilisé dans la construction au XIXème siècle et dans la première moitié du XXème siècle. Aujourd’hui, certains bâtiments sont victimes de l’usure du plomb,...
ascenseur immeuble

Comment rénover l’ascenseur de l’immeuble ?

L’ascenseur de l’immeuble fonctionne mal et les pannes sont fréquentes avec des arrêts entre les étages très gênants pour les résidents. Rénover un ascenseur est à la charge des copropriétaires de l’immeuble. Quels frais cela engendre pour la copropriété ? Quelles solutions la copropriété peut-elle...
contrat signé

Bail commercial et copropriété : ce qu’il faut savoir

Il est extrêmement fréquent que des activités professionnelles telles qu’une boulangerie, un marchand de vêtements, un café-restaurant, un cabinet médical ou encore une supérette soient implantées dans des locaux dépendants d’une copropriété. En quoi la copropriété peut-elle être concernée par le contrat de bail d’un...
matériel de plomberie

Comment sont conduits des travaux d’urgence ?

Les situations d’urgence dans une copropriété Il est des cas d’urgence : la chaudière de chauffage collectif refuse de fonctionner alors qu’il fait – 5°, l’ascenseur est hors d’usage parce qu’une pièce essentielle est endommagée, un mur de soudainement menace de s’affaisser, la toiture a été...
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