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Nos conseils

contrat signé

Comment se passe un changement de syndic ?

Quelles peuvent être les causes du changement de syndic ? Tout d’abord un syndic peut démissionner. Un syndicat des copropriétaires peut, aussi, décider de mettre fin aux fonctions d’un syndic, de ne pas renouveler son mandat, bref de « changer de syndic ». Le syndic...
syndicat de copropriétaire - conseil syndical

Comment mesurer la superficie d’un lot ? La loi Carrez.

La mention de la surface doit non seulement apparaître dans l’acte de vente mais figurer dans la promesse de vente (à défaut l’acquéreur peut invoquer la nullité de l’acte). L’indication de la superficie joue non seulement pour les appartements, mais aussi pour tous autres locaux, bureaux, commerces, etc...
un gestionnaire calcule les charges du syndic

Quels sont les principes de base pour les charges de copropriété ?

Une copropriété ne peut fonctionner qu’à deux conditions : une bonne gestion des dépenses et des paiements réguliers de la part des copropriétaires. Si des copropriétaires accumulent des retards et impayés, l’équilibre financier de la copropriété peut être compromis (dans des cas extrêmes les comptes sont au rouge et la copropriété peut se retrouver « en difficulté ». C’est pourquoi une des missions du syndic est d’agir pour le recouvrement des impayés, l’action pouvant aller jusqu’à la vente sur saisie de lots.

Constitution du conseil principal

La constitution du Conseil syndical est-elle obligatoire ? comment est-il élu ? Oui, la constitution du Conseil syndical est obligatoire. C’est un organe permanent de contrôle et de conseil au sein du syndicat des copropriétaires (loi du 10 juillet 1965, article 21). Par exception, l’Assemblée...

Tout savoir sur la copropriété horizontale

Comment créer une copropriété horizontale? La notion de copropriété est souvent assimilée à un immeuble de plusieurs étages, néanmoins l’article 1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 définit la copropriété comme « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie,...

Règlement de copropriété sans syndic de copropriété

Qu’est-ce que le règlement de copropriété ? En quoi consiste le règlement de copropriété : il s’agit du document fondamental qui régit une copropriété. Selon la loi de 1965 nulle copropriété ne peut être dépourvue de règlement qui fixe le fonctionnement de l’immeuble ainsi que les droits...

Comment sont conduits des travaux d’urgence ?

Les situations d’urgence dans une copropriété Il est des cas d’urgence : la chaudière de chauffage collectif refuse de fonctionner alors qu’il fait – 5°, l’ascenseur est hors d’usage parce qu’une pièce essentielle est endommagée, un mur de soudainement menace de s’affaisser, la toiture a été...

Syndic Experts: des outils novateurs

Administrateur de biens à Paris depuis cinquante ans, nos cabinets connaissent bien les besoins quotidiens de leurs copropriétaires. Syndic experts révolutionne le métier de syndic et propose aux propriétaires des 3 500 lots qu’il gère de visualiser en 1 clic tout ce qui concerne la gestion...
fonctionnement conseil syndical

Le fonctionnement du conseil syndical

Quelles sont les règles de fonctionnement du conseil syndical ? Les règles de fonctionnement du Conseil syndical sont assez souples. La loi et la règlementation nationale n’indiquent rien de précis, ni donc d’obligatoire en la matière. Ces règles peuvent être précisées dans le règlement de...

Les syndicats secondaires

Comment peuvent être créés des syndicats secondaires au sein d’une copropriété ? Au sein d’une même copropriété, composée de plusieurs bâtiments, il peut être créé des syndicats secondaires pour gérer et administration la conservation et l’entretien du leur. Pour cela, cette création doit être approuvée par...

Quelles sont les formalités de notification des décisions de l’Assemblée générale ?

Quels sont les documents retraçant les décisions prises par l’Assemblée générale ?  Chaque séance de l’Assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal, retraçant l’ensemble des décisions qui ont été soumises au vote, à information, voire reportées. Les procès-verbaux sont collectés dans un registre des délibérations, conservé par...
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