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Le conseil syndical et le président

Le conseil syndical et le président : rôle et mode de désignation

Quelles sont les attributions du conseil syndical ?

– Le conseil syndical est consulté par le syndic pour l’établissement de l’ordre du jour de l’assemblée générale.

– Lors de l’assemblée annuelle, il rend compte de l’exercice de sa mission. Il peut aussi émettre des avis. L’assemblée peut lui déléguer le pouvoir de prendre des décisions portant sur l’administration courante (qui relèveraient de la majorité simple de l’article 24).

– Pour les devis et les factures de montants intermédiaires (seuils définis en assemblée générale), il donne son accord au syndic pour le lancement ou le paiement du travail.

– Il exerce un rôle de contrôle sur la gestion du syndic. Notamment il vérifie les comptes et fait part à l’assemblée de ses observations éventuelles. Il peut signaler à l’assemblée des anomalies de gestion.

– Il exerce un rôle de liaison par rapport au syndic. Ainsi le syndic peut le consulter, aisément et utilement, sur l’opportunité d’une mesure, par exemple des travaux. Le conseil donne son avis au syndic pour la gestion de l’immeuble, ainsi la première fonction du conseil apparaît de constituer un organe d’assistance du syndic et de consultation.

– Pour mener à bien sa mission, il peut prendre connaissance des pièces comptables, contrats, et documents concernant l’immeuble. Et aussi demander des avis techniques à des spécialistes (architecte, expert-comptable, avocat…) dont les honoraires seront pris en charge par la copropriété.

– En cas de carence du syndic, le président du conseil syndical a qualité pour convoquer une assemblée générale.

– Étant les mandataires gratuits du syndicat, les membres du conseil sont susceptibles d’engager leur responsabilité à l’égard de celui-ci pour des fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi si le contrôle de la gestion du syndic se révèle insuffisant, ou en cas de collusion frauduleuse avec ce dernier. Mais les fautes sont peu fréquentes et rarement sanctionnées.

– Ne disposant pas de la personnalité morale, le conseil ne peut agir en justice de manière autonome.

Pour en savoir plus sur « Quel est le rôle du président du conseil syndical ? », vous pouvez consulter cet article: https://www.syndicexperts.com/quel-est-le-role-du-president-du-conseil-syndical/ 

Le conseil syndical et le président : les attributions

 Quelles sont les attributions du conseil syndical ?

– Il est consulté par le syndic pour l’établissement de l’ordre du jour de l’assemblée générale.

– Lors de l’assemblée annuelle, il rend compte de l’exercice de sa mission. Il peut aussi émettre des avis. L’assemblée peut lui déléguer le pouvoir de prendre des décisions portant sur l’administration courante (qui relèveraient de la majorité simple de l’article 24).

– Pour les devis et les factures de montants intermédiaires (seuils définis en assemblée générale), il donne son accord au syndic pour le lancement ou le paiement du travail.

– Il exerce un rôle de contrôle sur la gestion du syndic. Notamment il vérifie les comptes et fait part à l’assemblée de ses observations éventuelles. Il peut signaler à l’assemblée des anomalies de gestion.
– Il exerce un rôle de liaison par rapport au syndic. Ainsi le syndic peut le

consulter, aisément et utilement, sur l’opportunité d’une mesure, par exemple des travaux. Le conseil donne son avis au syndic pour la gestion de l’immeuble, ainsi la première fonction du conseil apparaît de constituer un organe d’assistance du syndic et de consultation.

– Pour mener à bien sa mission, il peut prendre connaissance des pièces comptables, contrats, et documents concernant l’immeuble. Et aussi demander des avis techniques à des spécialistes (architecte, expert-comptable, avocat…) dont les honoraires seront pris en charge par la copropriété.

– En cas de carence du syndic, le président du conseil syndical a qualité pour convoquer une assemblée générale.

– Étant les mandataires gratuits du syndicat, les membres du conseil sont susceptibles d’engager leur responsabilité à l’égard de celui-ci pour des fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi si le contrôle de la gestion du syndic se révèle insuffisant, ou en cas de collusion frauduleuse avec ce dernier. Mais les fautes sont peu fréquentes et rarement sanctionnées.

– Ne disposant pas de la personnalité morale, le conseil ne peut agir en justice de manière autonome.

Le conseil syndical et le président : des modes de fonctionnement

Les règles d’organisation et de fonctionnement du conseil syndical peuvent être fixées par le règlement de copropriété ou relever d’une décision de l’assemblée générale.

Dans la réalité l’efficacité du conseil syndical se révèle très variable ; certains conseils, ou du moins leur président, sont actifs, voire « suractifs » ; d’autres peuvent relever du fantomatique.

Un spécialiste porte une appréciation nuancée sur le fonctionnement des conseils syndicaux : « Malheureusement, aujourd’hui, force est de constater sur le terrain que cet organe ne joue pas toujours pleinement son rôle, le plus souvent par désintérêt des copropriétaires pour la vie de leur copropriété. » (C. Sabatié, Copropriété)

Dans la pratique, le fonctionnement du conseil syndical peut présenter des spécificités. Certains privilégient des rencontres, périodiques ou non, autour d’un verre le cas échéant ; d’autres les échanges téléphoniques ou, de plus en plus, les messages courriels, qui ont l’avantage de pouvoir communiquer à tous les membres des documents, ainsi des factures ou devis envoyés par le syndic et sur lesquels il faut se prononcer. Sur internet, des syndics peuvent (et bientôt devront) proposer des services de communication des pièces relatives à l’immeuble et/ou des forums de discussion.

Les facteurs personnels peuvent entrer en ligne de compte pour l’efficacité du président et des membres : disponibilité, efficacité et compétence, caractère et éventuellement goût pour le pouvoir, sens de l’écoute et du dialogue, tant à l’égard des autres copropriétaires que du syndic.

Présenter sa candidature au conseil syndical ne devrait pas être une concession aux copropriétaires qui ont envie que d’autres se dévouent malgré tout. Pondérer les intérêts des propriétaires résidents, des bailleurs, des professionnels exerçant dans l’immeuble, peut constituer une démarche utile. Choisir les membres du conseil syndical n’est pas une simple formalité en assemblée.



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