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Comment sont conduits des travaux d’urgence ?

Il est des cas d’urgence : la chaudière de chauffage collectif refuse de fonctionner alors qu’il fait – 5°, l’ascenseur est hors d’usage parce qu’une pièce essentielle est endommagée, un mur de soudainement menace de s’affaisser, la toiture a été mise à mal par une tempête.

Il est clair que la situation ne permet pas d’attendre le délai de convocation de l’assemblée générale (les vingt et un jours qui doivent s’écouler entre l’envoi de la convocation et la tenue d’une assemblée). Dans les conditions d’urgence – il faut qu’elle soit reconnue comme avérée –, le syndic se doit d’intervenir, de faire agir les entreprises qui peuvent pallier ou réparer. S’il ne fait pas procéder aux mesures conservatoires, sa responsabilité peut être mise en cause.

Le syndic doit assurer par tous moyens l’information des copropriétaires et convoquer sans attendre une assemblée générale, qui aura à ratifier ses décisions et prendre les dispositions pour les appels de fonds. Mais les entreprises demandent souvent un acompte à l’engagement des travaux et le syndic, après en avoir informé le conseil syndical, peut demander aux copropriétaires une provision égale au tiers du montant du devis estimatif des travaux.

La règle est que le syndic ne peut faire procéder, de sa propre initiative, à de tels travaux que s’ils présentent un réel caractère d’urgence, que la sauvegarde de l’immeuble est en péril, et que la sécurité des occupants peut être mise en danger.

L’assemblée se détermine donc a posteriori et vote le montant global des appels de fonds (à la majorité simple de l’article 24). Mais si ce n’est pas le cas, le syndic doit payer aux entreprises les travaux réalisés, et une procédure entre le syndic et le syndicat des copropriétaires venir grossir le rôle du Tribunal de grande instance. Tout est donc une spécification du caractère d’urgence…



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Bonne lecture !

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