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Comment vote l’assemblée générale ? La majorité simple

En assemblée générale des décisions sont prises à la « majorité simple », qui est la plus facile à réunir.

Sont prises en compte les voix exprimées des copropriétaires présents et représentés. Les tantièmes des copropriétaires absents ne sont pas décomptés.

La majorité simple, telle qu’elle est définie par l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965, modifiée par la loi du 24 mars 2014 concerne principalement :

Travaux de conservation de l’immeuble

Les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble ainsi qu’à la préservation de la santé et de la sécurité physique des occupants, qui incluent les travaux portant sur la stabilité de l’immeuble, le clos, le couvert ou les réseaux et les travaux permettant d’assurer la mise en conformité des logements avec les normes de salubrité, de sécurité et d’équipement.

Travaux obligatoires

Les modalités de réalisation et d’exécution des travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou d’un arrêté de police administrative relatif à la sécurité ou à la salubrité publique, notifié au syndicat des copropriétaires pris en la personne du syndic.

Accessibilité aux personnes handicapées

Les travaux d’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, sous réserve qu’ils n’affectent pas la structure de l’immeuble ou ses éléments d’équipement essentiels.
L’autorisation donnée à certains copropriétaires d’effectuer, à leurs frais, des travaux d’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble et conformes à la destination de celui-ci (sous les mêmes réserves que ci-dessus).

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Sont prises en compte les voix exprimées des copropriétaires présents et représentés. Les tantièmes des copropriétaires absents ne sont pas décomptés.
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