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Comment utiliser un lot pour un usage professionnel ?

Pour pouvoir exercer une activité professionnelle libérale dans un lot, pour pouvoir implanter un commerce ou des bureaux, il est nécessaire de se référer au règlement de propriété, qui comporte des clauses sur la destination de l’immeuble et les conditions d’usage, et de demander, si besoin, l’accord de l’assemblée générale.

Autrement dit, il est toujours possible d’utiliser son lot comme résidence, mais envisager de l’employer pour exercer sa profession demande de se renseigner, de vérifier, par rapport à la copropriété. Si la destination de l’immeuble est définie comme à usage d’« habitation bourgeoise exclusive », le professionnel ne peut envisager de s’installer. Si l’immeuble est considéré comme à usage « mixte », en principe l’implantation est possible, mais à condition de respecter les dispositions du règlement. Dans certains immeubles des activités ne seront pas tolérées. Les utilisations abusives des parties communes en copropriété sont proscrites.Et en règle générale, l’activité ne doit pas engendrer des nuisances pour les autres copropriétaires.

Des clauses peuvent être révisées, ainsi les charges spéciales pour l’ascenseur qui peuvent être accrues pour un cabinet médical situé en étage.La pose, en façade de l’immeuble d’une plaque professionnelle ou d’une enseigne commerciale demande un accord de l’assemblée générale.

Pour les commerces, en particulier alimentaires, les restaurants et cafés, les règlements de copropriété précisent fréquemment que l’activité ne doit pas avoir pour conséquence des nuisances relatives aux bruits et aux odeurs.

 

Ces dispositions s’appliquent que le lot soit utilisé par le propriétaire ou qu’il soit mis en location.

 

Attention : préparer une installation professionnelle vis-à-vis de la copropriété ne suffit pas. L’affectation professionnelle d’un local d’habitation et les changements d’usage sont concernés par des démarches administratives préalables, à effectuer en mairie.

Donc, il est utile avant d’envisager une utilisation professionnelle de bien se renseigner, de consulter des professionnels experts en droit et en immobilier, en particulier un notaire ou le syndic, qui a le conseil dans ses missions.



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