Les situations d’urgence dans une copropriété
Il est des cas durgence : la chaudière de chauffage collectif refuse de fonctionner alors quil fait 5°, l’ascenseur est hors dusage parce quune pièce essentielle est endommagée, un mur de soudainement menace de saffaisser, la toiture a été mise à mal par une tempête. Il est clair que la situation ne permet pas dattendre le délai de convocation de lassemblée générale (les vingt et un jours qui doivent sécouler entre lenvoi de la convocation et la tenue dune assemblée). Dans les conditions durgence il faut quelle soit reconnue comme avérée , le syndic se doit dintervenir, de faire agir les entreprises qui peuvent pallier ou réparer. Sil ne fait pas procéder aux mesures conservatoires, sa responsabilité peut être mise en cause.
Le syndic doit assurer par tous moyens l’information des copropriétaires et convoquer sans attendre une assemblée générale, qui aura à ratifier ses décisions et prendre les dispositions pour les appels de fonds. Mais les entreprises demandent souvent un acompte à lengagement des travaux et le syndic, après en avoir informé le conseil syndical, peut demander aux copropriétaires une provision égale au tiers du montant du devis estimatif des travaux.
Pas besoin d’accord s’il y a un réel caractère d’urgence
La règle est que le syndic ne peut faire procéder, de sa propre initiative, à de tels travaux que sils présentent un réel caractère durgence, que la sauvegarde de limmeuble est en péril, et que la sécurité des occupants peut être mise en danger.
Lassemblée se détermine donc a posteriori et vote le montant global des appels de fonds (à la majorité simple de larticle 24). Mais si ce nest pas le cas, le syndic doit payer aux entreprises les travaux réalisés, et une procédure entre le syndic et le syndicat des copropriétaires venir grossir le rôle du Tribunal de grande instance. Tout est donc une spécification du caractère durgence
Pour en savoir plus sur « Quels sont les honoraires du syndic pour des travaux? », vous pouvez consulter cet article: https://blog.syndicexperts.com/blog/honoraires-syndic-travaux