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Comment se font les décomptes des présences et des votes en assemblée générale ?

Comment les copropriétaires sont-ils qualifiés par rapport à leurs votes en assemblée ?

Le premier principe est que tous les copropriétaires sont convoqués à l’assemblée générale par le syndic. Cette convocation à l’assemblée générale se fait en fonction de la liste des copropriétaires que le syndic a l’obligation de tenir. Ne pas convoquer un copropriétaire, même par inadvertance, est considéré comme une erreur de la part du syndic. C’est donc la totalité des copropriétaires qui peut participer à l’assemblée et s’y exprimer par le vote.

La présence en Assemblée générale est-elle obligatoire?

Mais si la participation constitue un droit fondamental, ce n’est pas une obligation de participer. Un copropriétaire absent n’aura pas à se justifier. Il aura des possibilités de recours par une contestation.
La « trace » des présences est recueillie par le biais d’une liste, la feuille de présence, qui indique les noms et domiciles et le nombre de voix dont dispose chaque copropriétaire (tantièmes soit les quotes-parts de chacun dans les parties communes). Cette feuille est préparée par celui qui convoque l’assemblée, donc le syndic. Cette feuille est émargée en début de séance, puis sera annexée au procès-verbal avec lequel elle est conservée. Le fait d’avoir émargé fait que le copropriétaire est considéré comme présent.

Si un copropriétaire ne peut participer, il peut confier à un mandataire un mandat ou pouvoir pour s’exprimer en son nom. Dans ce cas il est considéré comme représenté. Le mandataire dispose de l’intégralité des droits de vote, mais le mandataire peut spécifier le sens du vote sur le pouvoir avec des indications de directives de votes. Chaque mandataire ne peut disposer de plus de trois mandats. Le mandataire émarge la feuille de présence.

Modalité de vote en Assemblée générale

Le vote en assemblée est public (le plus souvent à main levée), car il est nécessaire de connaître la nature de votes. Un vote a lieu pour chaque résolution et les expressions sont indiquées dans le procès-verbal. En spécifiant les votes « pour », « contre » et les abstentions ; pour ces deux groupes les noms sont reportés.

Contester une décision votée en assemblée générale

Les présents et représentés qui ont voté pour ne peuvent remettre en cause leur vote dès qu’il est enregistré au procès-verbal. Seuls ceux qui ont voté contre – les opposants – et les absents – qualifiés de défaillants – ont la possibilité d’agir contre la décision : lorsque le procès-verbal leur est notifié par le syndic, ils peuvent introduire une contestation, en menant en justice une action en nullité des décisions de l’assemblée, mais en suivant des dispositions précisément codifiées.



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