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Comment se fait la désignation du syndic ?

Le principe est qu’une copropriété ne peut fonctionner sans syndic régulièrement désigné. La règle est que le syndic est nommé par l’assemblée générale des copropriétaires. Cette disposition s’applique qu’il s’agisse du renouvellement du mandat du syndic en place, ou que le syndicat des copropriétaires soit amené à choisir un nouveau syndic.
L’assemblée peut examiner plusieurs propositions de contrats émanant de différents syndics. La loi du 24 mars 2014 précise que lorsque l’assemblée est amenée à désigner le syndic – renouvellement du syndic en exercice compris – une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic doit être réalisée par le conseil syndical. En parallèle, des copropriétaires peuvent demander au syndic d’inscrire à l’ordre du jour l’examen d’autres projets de contrat.
Le vote se fait à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (dite de l’article 25). Si cette majorité n’est pas atteinte, il peut être procédé à un second vote – lorsque la résolution a recueilli au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires – ; sinon il faut tenir d’une seconde assemblée qui peut statuer à la majorité simple des copropriétaires présents ou représentés, à condition que l’assemblée soit convoquée dans les trois mois.
Le pouvoir de convocation de l’assemblée appartient au syndic et à lui seul. Un syndic en place qui refuserait d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée une demande d’examen d’un projet de contrat émanant d’un autre syndic commettrait une faute. L’assemblée qui l’aurait réélu serait nulle.
Lorsqu’une copropriété est dépourvue de syndic – suite à un décès, une démission, la dissolution d’un cabinet, un refus de renouvellement par l’assemblée générale, une révocation -, et donc qu’une assemblée ne peut se tenir, un ou plusieurs copropriétaires peuvent déposer une requête auprès du président du Tribunal de grande instance. Par ordonnance le président désigne un administrateur provisoire, qui gère la copropriété durant une période déterminée, et a pour mission de convoquer l’assemblée pour désigner un syndic.



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