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Comment les copropriétaires peuvent-ils contrôler les comptes du syndic ?

Chaque copropriété constitue une entité spécifique sur le plan financier, et pour la gestion comptable

Même si un cabinet de syndic gère de nombreuses copropriétés chacune d’entre elle doit être parfaitement individualisée pour la gestion. Cette gestion comptable est assurée par le syndic pour le compte du syndicat des copropriétaires. L’essentiel des ressources provient, d’ailleurs, du paiement des charges et appels de fonds par les copropriétaires ; plus simplement dit : l’argent géré par le syndic est celui des copropriétaires, Et il doit être consacré exclusivement aux besoins de l’immeuble.

Le contrôle des comptes du syndic

Il est donc légitime que les copropriétaires puissent exercer un contrôle de la gestion financière du syndic.
Annuellement les comptes du syndic sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Mais des dispositions existent pour assurer un suivi tout au long de l’exercice. La tâche en incombe au conseil syndical, qui peut se faire assister par un professionnel ou un copropriétaire ayant des compétences comptables. Il peut rencontrer, périodiquement si nécessaire, le comptable du cabinet. La possibilité de consulter les comptes constitue un droit permanent du conseil syndical.

Ainsi il doit être possible de détecter une bonne, ou mauvaise, tenue des comptes. L’intérêt du conseil syndical se porte sur l’exécution du budget prévisionnel, sur le contrôle des factures (ce qui permet de vérifier que les travaux ont été bien effectués et que devis et factures sont en adéquation), et autres justificatifs de dépenses ; il doit vérifier l’adéquation des libellés et la répartition dans les comptes débiteurs et créditeurs, l’imputation des dépenses (des erreurs d’écriture sont toujours possibles), les délais de paiement des fournisseurs, etc. Il peut prendre connaissance des relevés du compte bancaire.

Selon la taille de la copropriété et la complexité de la gestion, la fréquence des vérifications peut varier : d’un contrôle annuel à un par trimestre.
Les autres copropriétaires ont le droit de prendre connaissance les factures une fois par an avant l’assemblée générale pendant la période entre la date de convocation et la tenue de l’assemblée. Une des nouveautés législatives est que le syndic doit tenir à la disposition des copropriétaires une note d’information sur les modalités de calcul des charges de chauffage et de production d’eau chaude.

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Selon la taille de la copropriété et la complexité de la gestion, la fréquence des vérifications peut varier : d’un contrôle annuel à un par trimestre. Les autres copropriétaires ont le droit de prendre connaissance les factures une fois par an avant l’assemblée générale pendant la période entre la date de convocation et la tenue de l’assemblée.
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