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Comment le fonctionnement financier de la copropriété est-il assuré par le syndic ?

La gestion des comptes de la copropriété par le syndic

Le syndic est chargé d’établir le budget prévisionnel de la copropriété et de tenir les comptes.

Une comptabilité séparée est assurée pour chaque syndicat des copropriétaires (par définition un syndic professionnel gère plusieurs copropriétés) afin de faire apparaître la situation de trésorerie du syndicat et la position comptable de chaque copropriétaire.

La réglementation spécifie que les comptes du syndic doivent, obligatoirement, comprendre :

  • le budget prévisionnel et ses annexes ; il est voté par l’assemblée générale réunie dans les six mois à compter du dernier jour de l’exercice comptable précédent. Le budget permet de comparer avec les données des exercices précédents, en global et par postes de charges : entretien, fourniture d’eau et d’électricité, contrats de maintenance, assurances, rémunération du syndic, frais de personnel et charges sociales ;
  • les charges et les produits de l’exercice, tant pour les opérations de gestion courante que les travaux hors budget et les opérations exceptionnelles ;
  • la situation de trésorerie.

Les comptes sont établis conformément à des règles comptables spécifiques : dans cette comptabilité d’engagement, « en partie double », à toute opération enregistrée dans un compte doit correspondre l’enregistrement d’une écriture correspondante, en contrepartie, dans un autre compte.

Le contrôle des comptes de la copropriété

Le conseil syndical a un rôle de contrôle général des comptes. Avant l’assemblée générale, les copropriétaires ont le droit de consulter les comptes, et de se faire communiquer les pièces justificatives des charges, factures, contrats, relevés de consommation…

Les états comptables sont notifiés aux copropriétaires, ils figurent dans les annexes de la convocation à l’assemblée générale.

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