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Comment le conseil syndical est-il constitué ?

Quelle est la place du conseil syndical dans le fonctionnement du syndicat des copropriétaires ?

Pour fonctionner le syndicat des copropriétaires a besoin d’un organe de prise de décision – l’assemblée générale – et d’un mandataire – le syndic. Mais la loi a aussi instauré une structure restreinte : le Conseil syndical, qui choisit en son sein son président.
Toute copropriété est dotée d’un conseil syndical, organe restreint, collégial et qui assure une forme de permanence dans le suivi et le contrôle. Il doit assurer un dialogue et une information entre l’ensemble des copropriétaires et le syndic.
L’existence du conseil syndical est une obligation légale. Avec comme seule exception une décision contraire de l’assemblée générale qui fait le choix de ne pas mettre en place de conseil ; c’est le cas en particulier pour de très petites copropriétés.

Comment se fait la désignation du conseil syndical ?

La désignation du conseil syndical se fait en assemblée générale, avec un vote sur les différents candidats, à la majorité absolue (article 25). La résolution figure dans la première partie de l’ordre du jour.

Pour être désigné il faut que le copropriétaire ait explicitement posé sa candidature. La règle ordinaire est le vote individuel, candidat par candidat. Le nombre de postes à pourvoir est limité, pour faciliter le fonctionnement.

Mais les candidatures ne sont pas toujours aisées à dégager, il est parfois nécessaire de lever des réticences ou de susciter des « vocations ».

Le nombre peut varier, mais trois ou quatre membres constitue un chiffre usuel pour une copropriété de taille moyenne.

La durée de la mission des membres du conseil ne peut excéder trois années renouvelables.

En principe le choix ne peut porter que sur des copropriétaires. Cependant des conjoints de copropriétaires peuvent être désigné(e)s ainsi que les usufruitiers et les représentants de sociétés. Par contre, le syndic, son conjoint, ses ascendants ou descendants, ses préposés, même s’ils sont copropriétaires, ne peuvent être membres du conseil syndical ; afin d’éviter tout risque de collusion. Désigner un tiers à la copropriété, ou un locataire, est impossible.

Une fois constitué le conseil désigne son président, en dehors de l’assemblée.

Les membres du conseil et le président agissent à titre bénévole, sans aucune rétribution financière.



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