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Comment distinguer parties privatives et parties communes ?

Une distinction importante

Une préoccupation fréquente dans les immeubles en copropriété est de bien savoir de qui relèvent les différents éléments de l’immeuble, avec comme principe de base :
ce qui est à un copropriétaire et à lui seul = sa partie privative,
ce qui relève de tous les copropriétaires = les parties communes.

Les règles sont très claires ; les parties privatives sont les parties de l’immeuble dont le propriétaire a le droit de jouissance exclusif, où il peut faire « ce qu’il veut ». Et les parties communes ? Ce sont les parties de l’immeuble affectées à l’usage et à l’utilité de tous les copropriétaires, ou éventuellement de plusieurs d’entre eux.

Pour savoir ce qui relève de ces parties

  • Consultez le règlement de copropriété et l’état descriptif de division. Si vous ne les avez pas personnellement, demandez au syndic de vous les communiquer, ils font obligatoirement partie des archives de l’immeuble ; c’est parfois un peu long à consulter mais c’est la règle pour déterminer ce qui est à un seul et à tous.
  • Informez-vous et demandez l’avis du syndic et du président du conseil syndical. Ils pourront vous conseiller, ainsi pour essayer une démarche amiable avec votre voisin qui a une conception déférente de la vôtre.

Mais la copropriété n’est pas un monde incapable d’évolution, et l’usage, voire l’appropriation, d’un élément de partie commune, peut être décidé par l’assemblée générale, statuant sur un projet de résolution à la majorité requise. L’assemblée peut reconnaître à un copropriétaire un droit d’usage et de jouissance exclusif sur un élément des parties communes ; la décision sera consignée dans le procès-verbal de l’assemblée. Une forme de dédommagement est à prévoir.

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Une préoccupation fréquente dans les immeubles en copropriété est de bien savoir de qui relèvent les différents éléments de l’immeuble, avec comme principe de base : ce qui est à un copropriétaire et à lui seul = sa partie privative, ce qui relève de tous les copropriétaires = les parties communes.
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