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Comment définir les immeubles dégradés, insalubres ou en péril ?

Les deux situations caractérisent un habitat dégradé, une précarité de l’immeuble et des conditions d’habitat compromises pour les habitants, mais dans un immeuble (ou un logement) insalubre les conditions d’existence sont mauvaises, préoccupantes pour la santé des habitants, alors qu’un immeuble en péril est devenu dangereux pour ceux qui y résident mais aussi pour les riverains.

Facteurs communs
Un immeuble dégradé, faute d’entretien et de réparations ; les propriétaires n’ont pas su, ou pas pu, réaliser les travaux nécessaires à l’entretien et à la conservation de l’immeuble. La responsabilité de la situation incombe, d’abord, au propriétaire ou au syndicat des copropriétaires, et au syndic (voire aux syndics successifs), dans le cas d’un immeuble en copropriété.

 

Immeuble insalubre Immeuble en péril
Caractéristiques des logements
Etat et conditions d’occupation de logements :

humidité importante, qui peut être liée à l’état de murs et de la toiture,

absence de raccordement aux réseaux d’électricité, voire d’eau,

installations électriques défectueuses amenant des risques pour la sécurité,

installations sanitaires vétustes et non conformes sur le plan de l’hygiène,

accès dangereux,

risques de saturnisme (lié à l’exposition au plomb).

 

Un logement insalubre ne répond pas aux normes de « décence », donc ne peut être mis en location.

Caractéristiques de l’immeuble
Désordres concernent la solidité du bâtiment, qui constituent des dangers pour les habitants, les riverains, les passants et représentent une situation d’insécurité :

toiture « fuyarde »,

murs en mauvais état, avec lézardes ou fissures,chutes de matériaux,

mauvais état des planchers et escaliers,

à l’extrême risques d’effondrement.

 

Procédure
relève du maire, qui fait établir un constat par les services municipaux, et engage si nécessaire une procédure.

 

Procédure
administrative, relevant du maire ou à Paris de la Préfecture de Police

A la suite d’un signalement, la procédure peut entraîner un « arrêté de péril », ordinaire ou d’urgence en cas de « péril imminent », avec un constat est établi par un expert. D’où un arrêté indiquant au propriétaire les travaux à faire exécuter, qui  peut être assorti d’une interdiction temporaire ou définitive d’habiter.

Parmi les opérations à mener
Des travaux peuvent être nécessaires pour le gros œuvre, les murs, la toiture, les escaliers.
Mais l’essentiel porte sur les logements : assainissement, réfection de l’installation électrique et des pièces d’eau.Des travaux de mise aux normes permettent de pallier, mais parfois l’état est tel qu’il faut refaire entièrement.
Des aides (ANAH, PACT) peuvent être demandées, par les propriétaires et les locataires

 

 

Les travaux à réaliser
Ils peuvent commencer par des travaux de sécurisation provisoire, avec l’étaiement de l’immeuble (par des jeux de poutres à l’intérieur ou à l’extérieur).

L’arrêté indique les travaux indispensables et les délais dans lesquels ils doivent être réalisés.

 

Dans les cas extrêmes la démolition de l’immeuble peut être ordonnée.

 

 

 



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