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Comment définir l’assemblée générale des copropriétaires ?

L’assemblée générale, une obligation?

En copropriété, la réunion d’une assemblée générale est obligatoire au moins une fois par an. Chaque copropriétaire, en tant que membre du syndicat des copropriétaires, a le droit d’y participer et de s’exprimer par ses votes (ou de se faire représenter en confiant un mandat, s’il ne peut être présent).

Le syndic, dans le cadre de la gestion courante, a en charge l’organisation de la réunion, la préparation de l’ordre du jour et l’envoi des convocations (dans un délai strictement imparti de 21 jours). Au cours de la réunion, il intervient et explicite si besoin, mais il ne prend pas part aux décisions (le vote relève des seuls copropriétaires).

Les décisions prises en Assemblée Générale

Les « décisions » se prennent par le vote de « résolutions », avec un vote nominal en tenant compte des tantièmes de chaque copropriétaire, et selon des règles de majorité rigoureuses. Le procès-verbal consigne les résolutions.

L’assemblée est souveraine, mais les copropriétaires doivent impérativement respecter les modalités définies par la loi et la réglementation. Les choix faits en assemblée engagent la copropriété.

Le syndic, en tant que mandataire du syndicat des copropriétaires,
est tenu d’exécuter les décisions de l’assemblée pour assurer le bon fonctionnement de l’immeuble et la gestion financière.

Pour en savoir plus sur l’assemblée générale, vous pouvez cliquer ici: https://www.syndicexperts.com/en-copropriete-quel-est-le-role-de-l-assemblee-generale/ 

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L’assemblée est souveraine, mais les copropriétaires doivent impérativement respecter les modalités définies par la loi et la réglementation. Les choix faits en assemblée engagent la copropriété.
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