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Comment définir la copropriété ?

La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis indique « Chapitre I : Définition et organisation de la copropriété.
Article 1 : La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. »
Comme approches préliminaires deux présentations synthétiques vous sont proposées.

Copropriété :

Organisation d’immeuble répartie en lots. Ce statut existe dès lors qu’un immeuble est divisé entre deux propriétaires. La copropriété est fondée sur un acte, le règlement de copropriété, et sur la réunion de copropriétaires en un groupement, le syndicat des copropriétaires. Un représentant, le syndic de copropriété, est mandaté pour gérer son fonctionnement et son entretien, en collaboration avec le conseil syndical.

Copropriétaire :

Dans le mot, le « co » doit être souligné ; dans le cadre de la copropriété on est propriétaire avec d’autres. Le copropriétaire peut être une personne physique (particulier) ou morale (société, association), ou une SCI. Détenteur d’un (voire plusieurs) lot(s) il possède sa partie privative et une quote-part des parties communes. Il participe des décisions en assemblée générale, et des frais (charges) de la copropriété.

Les notices de ce site ont une seule ambition : vous aider à mieux comprendre ce qu’est la copropriété, dont le fonctionnement peut apparaître parfois complexe,
et – surtout – vous aider à agir au mieux de vos intérêts, d’une part, et de ceux de la collectivité des copropriétaires d’autre part.

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Comment définir la copropriété ?
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La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis indique « Chapitre I : Définition et organisation de la copropriété. Article 1 : La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. »
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