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Questions - Réponses

Question de

Changement de destination d’un lot

Bonjour, Doit on obligatoirement changer le règlement de copropriété en cas de changement de destination d'un local commercial en appartement ou est ce facultatif ?

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Etudier le règlement de copropriété

Bonjour, Dans un premier temps, il est impératif de bien regarder dans le règlement de copropriété actuel, comment le bien est désigné. Dans la grande majorité des cas le changement de destination entraîne une modification du règlement de copropriété car cela entraîne une modification des tantièmes. Cette décision doit bien évidement être validée par une Assemblée Générale.

Pour en savoir plus sur « Comment définir le règlement de copropriété ? », vous pouvez consulter cet article: https://www.syndicexperts.com/comment-definir-le-reglement-de-copropriete/ 

En espérant avoir répondu à votre question,

Cordialement,

L’équipe Syndic Experts

 

 



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