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Travaux: quelles dispositions pour les immeubles classés monuments historiques ?

La spécificité des monuments classés

Les immeubles qui participent du Patrimoine font l’objet de protections particulières, donc de procédures spécifiques en cas de travaux. De manière générale, les permis de construire ou les autorisations d’urbanisme sont délivrés par le maire, mais après qu’un avis ait été délivré par l’Architecte des Bâtiments de France. Les demandes de permis concernent les travaux de construction ou d’extension créant une superficie supérieure à 20 m2, les changements de destination des locaux, les modifications de l’aspect extérieur.

Plus le bâtiment est sauvegardé, plus les contraintes sont fortes pour mener des travaux

 

■ Les Monuments historiques classés : les immeubles classés au titre des monuments historiques, le sont en raison de leur intérêt historique, artistique et architectural exceptionnel.

Ces bâtiments font l’objet de dispositions pour leur conservation afin de permettre d’opérer les interventions d’entretien; de réparation, de restauration ou de modification, en fonction de l’intérêt culturel qui a justifié leur protection.

 

Les travaux sont autorisés par le Préfet de Région, avec une déclaration préalable soumise à l’accord, ou à l’avis, du ministère de la Culture. Dans ces constructions l’autorisation est nécessaire non seulement pour l’extérieur du bâtiment mais aussi pour les travaux intérieurs. Les travaux sont exécutés sous le contrôle de l’Architecte en chef des Monuments historiques, s’ils sont subventionnés par l’État.

 

■ Les immeubles inscrits à l’Inventaire supplémentaire des monuments historiques : Les immeubles ou parties d’immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat présentent un intérêt d’histoire ou d’art suffisant pour en rendre désirable la préservation, peuvent être inscrits sur un inventaire supplémentaire (voir le Code du Patrimoine). La décision est prise par l’autorité administrative compétente. Les travaux sur les immeubles inscrits à l’ISMH se font sous le contrôle des services de l’État chargés des monuments historiques.

 

■ Dans le périmètre des secteurs sauvegardés, les procédures visent à préserver les éléments présentant un intérêt patrimonial dans le cadre du Plan de sauvegarde et de mise en valeur.

À Paris deux secteurs sauvegardés ont été délimités : le Marais, le 7e arrondissement (correspondant au Faubourg Saint Germain). Ils « ne sont pas régis par le Plan Local d’Urbanisme comme le reste du territoire communal, mais par des plans de sauvegarde et de mise en valeur (P.S.M.V.). Les secteurs sauvegardés sont issus de la loi Malraux de 1962. »

Quel est l’objectif : « Les P.S.M.V. visent à éviter la disparition du patrimoine historique ou son atteinte irréversible en favorisant sa restauration et sa mise en valeur (tout en permettant son évolution). » (Ville de Paris)

 

■ Autour des monuments historiques, des périmètres de protection ont été définis : dans un rayon de 500 mètres, les projets de construction font l’objet d’un examen, afin qu’ils ne déparent pas le patrimoine.

Pour savoir quels sont les monuments historiques classés et ceux inscrits, le plus simple est de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune.

Le site www.paris.fr peut fournir de nombreuses informations.

Faisant partie de la Culture, les services de l’architecture et du patrimoine sont organisés en tant que services territoriaux.

À Paris, pour contacter le Service territorial de l’architecture et du patrimoine :
47, rue Le Pelletier, 75009 Paris
01 56 06 50 00         courriel : [email protected]



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