Sous-face des balcons: privatif ou commun ?
Bonjour, Les dessous des balcons, c'est-à-dire la partie constituant la deuxième face du balcon font ils partie de la copropriété ou de la partie privative du copropriétaire du dessus ? Merci.
Réponse de Syndicexperts.com
Bonjour,
La sous-face brute d’un balcon est une partie commune sauf s’il en est autrement défini par le règlement de copropriété. C’est un élément structurel.
Mais s’il y a un revêtement décoratif, ce revêtement est propriété de celui qui en a l’agrément :
– la sous-face est visible depuis l’occupant du dessous seulement, alors l’occupant du dessous est propriétaire du revêtement.
– la sous-face est visible dans l’ensemble de la façade, alors le syndicat des copropriétaires est propriétaire.
Restant à votre disposition
