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Questions - Réponses

Question de

Rôle du président du conseil syndical

Madame, Monsieur, Je m'excuse de vous importuner, j'aurais souhaité vous poser une question, sur le rôle d'un président du conseil syndical. En effet, mon appartement est juste au dessus de celui du président du conseil syndical de la copropriété ou j'habite. Ce monsieur ne supporte aucun bruit, surtout venant de mon appartement. Plusieurs fois, il à fait intervenir le syndic contre les gémissements de mon chien la journée, lorsque je suis au boulot. Il à même lancée une pétition contre moi, qu'il à d'ailleurs signée, à ce sujet là, et, il s'est acharnée contre moi pendant pas mal de temps. Pourtant, j'ai fait pas mal de dépenses pour que mon chien ne fasse plus de bruit, et depuis le début de l'année, j'ai dépensé l'équivalent d'un mois de salaire, pour arranger les choses, çà commence à se tasser. Est-ce que le président du conseil syndical est restée dans son rôle ou pas, a-t-il le droit, en tant que président du conseil syndical, de prendre parti contre un copropriétaire, et le syndic à qui j'envoie des mails pour expliquer tout çà, à t-il le droit de faire parvenir des copies de mes mails au président du conseil syndical, pourriez-vous me donner votre avis ? Puis-je demander des compensations financières pour harcèlement ? Cordialement,

Logo réponse syndicExperts.com Réponse de Syndicexperts.com

Bonjour Madame,

Je reviens vers vous suite à votre demande.

Voici en quelques lignes le rôle d’un(e) président(e) d’un conseil syndical :

Le président est choisi parmi les membres du conseil syndical eux-mêmes élus en assemblée générale.

Sa fonction est d’ordinaire de trois ans, renouvelables.

Ses tâches sont multiples. Il est l’interlocuteur privilégié du syndic, qui s’adresse à lui pour des questions vives ou des projets. Il réunit souvent les réactions de copropriétaires et les fait remonter vers le mandataire, il sert ainsi de relais entre le syndic et les autres copropriétaires. Il anime les réunions du conseil syndical, qui peuvent être plus ou moins formalisées. Et une fois par an il lui incombe, en assemblée générale, de rendre compte (de préférence avec marque écrite) des activités du conseil.

Il intervient dans le contrôle des comptes. C’est lui qui donne l’accord au syndic pour les devis entrant dans le seuil défini par l’assemblée. De façon plus générale, il contribue de manière privilégiée au suivi de la marche de la copropriété.

La fonction de président de conseil syndical demande de la disponibilité, de l’intelligence, de la capacité à analyser les situations, le sens des relations humaines, sans négliger les connaissances sur la copropriété, les travaux, donc une pratique de domaines techniques et juridiques. Deux comportements extrêmes paraissent à éviter : le « roi fainéant » qui ne s’intéresse que de très loin à la marche de l’immeuble ; le président qui se veut omnipotent et qui empiète sur les prérogatives professionnelles du syndic, voire voudrait se substituer à lui.

Dans des circonstances exceptionnelles le président du conseil syndical a des pouvoirs particuliers.

  • Si le syndic ne convoque pas une assemblée générale demandée par le conseil syndical ou un quart des copropriétaires, et qu’une mise en demeure est restée infructueuse, le président est en droit de convoquer l’assemblée générale.
  • Si un ancien syndic ne restitue pas les fonds et les archives du syndicat, le président peut saisir le juge des référés.

Concernant la pétition contre vous, il est important de savoir si elle l’a rédigé en son nom ou en tant que présidente du Conseil Syndical.

Seul le syndic, peut, le cas échéant, mener des actions en justice contre un ou plusieurs copropriétaires (au nom du Syndicat des copropriétaires).

En tant que particulier, vous avez toujours la possibilité, si vous vous sentez harcelé de déposer plainte contre cette personne. Seul un tribunal jugera du traumatisme subit et vous accordera ou non des indemnités compensatrices.

Je vous souhaite bonne réception et je reste à votre disposition.

Bien cordialement



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