
Page 2 : Questions – Réponses
Comment estimer le poids des charges pour les copropriétaires ?
Un rappel des principes de base pour les charges de copropriété Le paiement de charges est une des obligations de base en copropriété ; on peut même considérer que c’est la première obligation à laquelle un copropriétaire est soumis. Par définition un immeuble en copropriété comporte... - Question de AnonymeQuels sont les honoraires du syndic de copropriété ?
Les principes pour le montant des honoraires Bonjour, Qui paie le syndic ? Pourquoi et comment ? Un syndic assure un ensemble d’actions pour le compte de la copropriété. Certes les fonds pour la gestion et l’entretien, ainsi que les travaux ne proviennent pas de sa caisse,... - Question de MaxLe syndic bénévole est-il rémunéré ?
Une comparaison s’impose: Bonjour, la loi spécifie qu’une copropriété doit être pourvue d’un syndic ; elle définit les fonctions de syndic et les conditions de sa désignation ; mais elle laisse aux copropriétaires le choix de le désigner parmi deux catégories : le syndic professionnel, à la tête... - Question de NaoEn copropriété, comment le syndic gère-t-il le personnel de l’immeuble ?
Un cadre strictement défini Bonjour,un des agréments de la copropriété est qu’un ensemble de tâches d’entretien de l’immeuble sont déléguées à un (ou des) professionnels(s). On pourrait certes imaginer un immeuble où les résidents s’occuperaient du lessivage du hall, du balayage de la cour, du... - Question de Mélanie.ZComment devenir syndic ?
Toute personne physique ou morale (une société, un cabinet de syndic) peut exercer professionnellement en répondant à un certain nombre de conditions, qui sont définies par la législation et la réglementation. Cette réponse ne traite que des syndics professionnels, en excluant du champ d’étude les... - Question de Vincent.BPeut-on supprimer l’emploi de gardienne ?
Une gardienne pour la copropriété Bonjour, la question de l’entretien courant, du nettoyage de l’immeuble, agite un certain nombre de copropriétés. La formule traditionnelle : un(e) gardien (ne), un concierge ou un employé d’immeuble à demeure, salarié et souvent logé. Ses tâches sont définies par un... - Question de Vee2000Le syndicat des copropriétaires peut-il agir en justice ?
Le syndicat des copropriétaires, « personne morale » qui rassemble l’intégralité des possesseurs de lots, a la capacité juridique d’agir en justice, tant en demande qu’en défense. Le syndicat des copropriétaires peut agir contre ceux qui nuisent aux intérêts de l’immeuble. Le syndicat est en droit... - Question de MaxÀ quoi sert un syndic de copropriété ?
Un syndic est indispensable pour gérer la copropriété. - Question de SuzePour une transaction immobilière, quels documents sont-ils nécessaires ?
Il est nécessaire de s’y prendre suffisamment à l’avance, car les pièces qu’il faudra produire sont nombreuses. La liste a été allongée par la loi Alur. Les diagnostics Vous devrez d’abord prouver la superficie du bien, en faisant établir la superficie exacte de l’appartement,... - Question de YoanComment attaquer son syndic de copropriété ?
Tout d’abord soyez prudent même si vous êtes très en colère. Toute voie de fait, toute injure, tous propos diffamatoires, tombent sous le coup de la loi et si vous vous égariez vous pourriez vous retrouver au commissariat de police, voire devant le tribunal. Excluons... - Question de MathieuComment accroître la surface utilisable dans un bâtiment en copropriété ?
Pour disposer de nouveaux espaces Si la copropriété souhaite que de nouvelles surfaces de planchers soient créées, il faut plusieurs conditions : techniques, administratives et selon le droit de la copropriété. Disposer d’emplacements pour construire, soit en implantant des bâtiments sur des parties communes libres... - Question de LouisQue deviennent les archives de la copropriété en cas de changement de syndic ?
Ce que le syndic doit gérer et conserver Gérer et administrer un immeuble en copropriété représente à la fois la gestion et l’utilisation de fonds (les finances du syndicat des copropriétaires) et conserver une masse de documents. Ces tâches, dans le cadre légal, sont exercées... - Question de Bnb_21Comment le syndic tient-il le Carnet d’entretien d’un immeuble en copropriété ?
Le Carnet d’entretien est un document indispensable pour connaître l’état de l’immeuble, du bâtiment, et les dispositions prises par la copropriété pour son entretien. Son contenu est défini officiellement et le syndic est tenu de l’établir ou de le tenir à jour. À quoi sert... - Question de JulieQuelles sont les conditions pour être syndic de copropriété ?
- Question de Jean RogerQuel sera le contenu de la « fiche synthétique de copropriété » ?
La fiche synthétique est une nouvelle disposition, créée par la loi Alur en 2014, qui va entrer prochainement en application. - Question de Alex222Le contrat de syndic de copropriété
La nature du contrat Il est obligatoire, de par la loi, (celle du 10 juillet 1965 portant statut de la copropriété, modifiées par la loi du 24 mars 2014, dite loi Alur) que la copropriété et le syndic soient liés par un texte à valeur juridique :... - Question de Jean.LQuels peuvent être les conflits avec le syndic et entre copropriétaires ?
- Question de Michel27Quel serait le problème d’une copropriété sans syndic ?
- Question de Gilles- 1
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