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Questions – Réponses

Réparation toiture terrasse

Bonjour Madame, Je reviens vers vous suite à votre question concernant votre terrasse. De manière générale et sans connaitre le problème en détail, cette réparation semble être de l’ordre du collectif et non du privatif. Le seul qui détient la réponse est le règlement de...

Présence d’un tiers en AG

Bonjour, Je reviens vers vous suite à votre mail. Aucune loi n’interdit à un tiers d’être présent en assemblée générale. Si un copropriétaire désire faire participer un tiers à l’assemblée générale, celle ci peut voter sur ce point à la majorité simple (article 24). Le...

Ordre du jour AG non conforme

Bonjour, Je reviens vers vous suite à votre demande. L’article 10 de la loi du 17 Mars 1967, stipule qu’à tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu’elles soient inscrites à...

Rôle du président du conseil syndical

Bonjour Madame, Je reviens vers vous suite à votre demande. Voici en quelques lignes le rôle d’un(e) président(e) d’un conseil syndical : Le président est choisi parmi les membres du conseil syndical eux-mêmes élus en assemblée générale. Sa fonction est d’ordinaire de trois ans, renouvelables....

Partage de frais

Bonjour Madame, Tout d’abord je suppose que sur les 12 copropriétaires si uniquement 8 sont concernés par le changement de la porte c’est qu’ils doivent être dans un bâtiment différent et qu’ils n’ont absolument pas besoin d’accéder par votre entrée (même pour les boites à...

Durée de validité d’une décision votée en AG

Bonjour, La résolution adoptée est sans limite de durée. Toutefois, du point de vue de la courtoisie, il apparaît approprié d’informer les copropriétaires de votre souhait de mise en œuvre de la résolution. Enfin, nous vous précisons que tout ce qu’a décidé une assemblée, une autre...

Sous-face des balcons: privatif ou commun ?

Bonjour, La sous-face brute d’un balcon est une partie commune sauf s’il en est autrement défini par le règlement de copropriété. C’est un élément structurel. Mais s’il y a un revêtement décoratif, ce revêtement est propriété de celui qui en a l’agrément : – la...

Cour d’un local commercial

Cher Monsieur, En cas de contradiction entre le règlement de copropriété et les titres de propriété individuels, ce sont les titres individuels qui l’emportent. Dans le cas précis que vous évoquez votre voisin a pu en effet acheter la cour jardin et le règlement de...

Quels sont les fonds utilisés par le syndic ?

Des obligations légales: La gestion des fonds dans le cadre de la copropriété est strictement déterminée par la loi. Les contributions versées par les copropriétaires, pour les charges communes courantes, et dans le cadre d’appels pour travaux, appartiennent à la copropriété, précisément à la personne...

Les règles de majorité en assemblée générale

La référence à un article, pour un copropriétaire, un syndicat de copropriétaire ou un syndic se rapporte à un article d’un texte de loi. En particulier les documents de la copropriété, et plus spécialement ceux élaborés pour préparer l’assemblée générale, font référence à trois articles...

Le syndic peut-il se faire remplacer ?

Il faut être attentif aux mots, et en particulier distinguer : déléguer, remplacer au sens de se faire substituer, changer. Déléguer : dans les conditions actuelles le syndic est rarement une personne physique mais le plus souvent à la tête d’un cabinet – de taille variable –...

A quoi sert un syndic de copropriété ?

Quelles sont les fonctions et misions du syndic ? L’article 18 de la loi explicite ce que le syndic a en charge. Précisons les principales. Il doit d’abord « assurer l’exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l’assemblée générale ». Il a en charge...

Que faire des deux-roues en copropriété ?

Comment concilier des impératifs divers Dans la vie actuelle, les deux roues sont de plus en plus nombreux, qu’ils soient un moyen de déplacement commode ou un objet de loisir. Mais un des problèmes posés est : comment les garer ? à la fois les mettre à...

Conflit avec le syndic de copropriété

Bonjour, Nous allons tenter de répondre à vos questions dans l’ordre: tout d’abord, pour resituer le lien entre le syndic et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble : de par la loi un syndic doit exercer pour assurer la gestion et l’administration de la copropriété ; nulle...

Quels sont les honoraires du syndic de copropriété ?

Les principes pour le montant des honoraires Qui paie le syndic ? Pourquoi et comment ? Un syndic assure un ensemble d’actions pour le compte de la copropriété. Certes les fonds pour la gestion et l’entretien, ainsi que les travaux ne proviennent pas de sa caisse, mais...

Le syndic bénévole est-il rémunéré ?

   La loi spécifie qu’une copropriété doit être pourvue d’un syndic ; elle définit les fonctions de syndic et les conditions de sa désignation ; mais elle laisse aux copropriétaires le choix de le désigner parmi deux catégories : le syndic professionnel, à la tête d’un cabinet, qui...

Comment devenir syndic ?

Toute personne physique ou morale (une société, un cabinet de syndic) peut exercer professionnellement en répondant à un certain nombre de conditions, qui sont définies par la législation et la réglementation. Cette réponse ne traite que des syndics professionnels, en excluant du champ d’étude les...

Peut-on supprimer l’emploi de gardienne ?

Bonjour, La question de l’entretien courant, du nettoyage de l’immeuble, agite un certain nombre de copropriétés.   Une gardienne pour la copropriété La formule traditionnelle : un(e) gardien (ne), un concierge ou un employé d’immeuble à demeure, salarié et souvent logé. Ses tâches sont définies par...

Le syndicat des copropriétaires peut-il agir en justice ?

Le syndicat des copropriétaires, « personne morale » qui rassemble l’intégralité des possesseurs de lots, a la capacité juridique d’agir en justice, tant en demande qu’en défense.   Le syndicat des copropriétaires peut agir contre ceux qui nuisent aux intérêts de l’immeuble. Le syndicat est en droit...

À quoi sert un syndic de copropriété ?

Un syndic est indispensable pour gérer la  copropriété. Les copropriétaires se posent souvent une question : A quoi sert un syndic de copropriété. S’occuper d’un immeuble, au sens de le gérer et de l’administrer, n’est pas aussi simple qu’on pourrait le penser. Les facettes de la...
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