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L’assemblée générale est-elle soumise à quorum ?

Pour délibérer et voter valablement, une assemblée générale est-elle soumise à des dispositions concernant le nombre de membres en séance ? Autrement dit est-elle soumise à un quorum ?

Une source juridique indique : « L’adoption des décisions par une assemblée générale ne suppose pas l’obtention d’un quorum, la loi n’en ayant prévu aucun et n’admettant pas, en raison de son caractère d’ordre public, que le règlement de copropriété en détermine un. » (Éditions Législatives, « étude « Assemblées de copropriétaires)

Une décision peut être prise par un petit nombre de copropriétaires ; si la majorité légale est réunie, elle est valable. Le cas limite est le vote par le seul copropriétaire présent en séance.

Pour préciser l’interprétation : pour les résolutions qui doivent être votées à la majorité simple (article 24), la décision est incontestable ; ainsi pourront être décidés, malgré une faible participation, des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble ou des travaux rendus obligatoires en vertu des dispositions législatives ou réglementaires ; les votes seront acquis. Il n’en va pas de même pour l’ensemble des travaux « comportant transformation, addition ou amélioration de l’immeuble », pour lesquels la majorité absolue des copropriétaires est requise ; s’il n’y a pas en séance la moitié, mathématiquement, des copropriétaires « présents ou représentés », l’assemblée ne pourra pas prendre valablement de décision.

Donc la participation conditionne le fonctionnement de l’assemblée générale. Et si la majorité requise ne peut être obtenue, il faudra reporter la décision à une assemblée ultérieure, avec comme conséquence un coût s’il faut réunir une assemblée supplémentaire, ou un retard d’un an dans la prise de décision.



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