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Quand l’assemblée générale doit-elle être réunie ?

La tenue d’une assemblée générale des copropriétaires, annuelle, est une obligation légale. Mais quand faut-il la réunir ? Et question subsidiaire : peut-on tenir plusieurs assemblées dans l’année ?

La fréquence et la durée de l’assemblée générale

La règle absolue est qu’une assemblée générale ait lieu chaque année. Cependant la date précise est laissée à l’appréciation du syndic, qui consulte en tant que de besoin le conseil syndical.

La période de réunion est déterminée par des éléments comptables : une des résolutions porte sur l’approbation des comptes de l’exercice de l’année écoulée, dans un délai de six mois de la clôture de l’exercice. Mais comme la clôture n’intervient pas forcément au 31 décembre la date de réunion est fixée par rapport à la date retenue pour la clôture des comptes (par exemple 31 mars, ou 31 mai).

L’autre obligation est que le syndic soumette au vote de l’assemblée le budget prévisionnel, sans lequel la copropriété ne peut pas fonctionner.

De fait les assemblées se tiennent souvent au printemps (ainsi de mars à juin).

La convocation de l’assemblée incombe au syndic.

Les assemblées « extraordinaires »

Mais il peut être amené à décider d’assemblées supplémentaires, « extraordinaires », rendues nécessaires par la marche de la copropriété (événements fortuits qui imposent des décisions rapides), par exemple aussi pour des travaux importants (une première assemblée arrête le principe, une seconde quelque mois plus tard décide des modalités), en cas de nécessité d’approuver des travaux urgents, ou encore si l’assemblée n’a pas réussi à se déterminer à la majorité absolue et qu’une seconde réexamine dans le délai de trois mois (application de l’article 25-1 pour les modalités de vote). Il peut être nécessaire de se réunir à nouveau si l’assemblée n’a pas réussi à désigner un syndic

La réunion d’une assemblée peut être imposée au syndic par la copropriété, la demande émanant soit du conseil syndical, soit de copropriétaires représentant au moins le quart des voix de tous les copropriétaires. Dans ce cas les questions dont l’inscription à l’ordre du jour est souhaitée doivent être formulées dans la demande adressée au syndic par lettre recommandée.

Si le syndic n’obtempère pas à cette mise en demeure, le président du conseil syndical est en droit de convoquer l’assemblée.



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