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Que faire face à des troubles de voisinage ?

Distinguer les troubles de voisinage « normaux » et les autres

Des bruits, des odeurs, l’élévation d’éléments de construction gênants, des modifications fâcheuses pour l’esthétique… chacun a rencontré un « problème » avec ses voisins, qu’ils appartiennent à la même copropriété ou qu’ils soient situés ailleurs. Les inconvénients dus aux agissements de voisins peuvent être ponctuels et de ce fait supportables (au sens où il faut bien les supporter), importants et/ou répétitifs et ils peuvent être considérés comme « trouble anormal ».

Un exemple simple : l’utilisation d’un barbecue. S’il est ponctuel et que les odeurs de grillade demeurent discrètes, on ne peut que difficilement en faire grief au voisin. Si la personne utilise un mauvais charbon de bois avec un gril installé sur son balcon, fait profiter toute une bande de la cuisson odoriférante de multiples sardines, très régulièrement, et que ses invités bien alcoolisés fassent du tapage, et que de plus les faits se déroulent à une heure tardive, voilà un trouble anormal qui peut contribuer à encombrer les tribunaux et faire que le plaignant obtienne des dommages et intérêts.

L’importance du trouble subi est appréciée par les tribunaux au cas par cas, en fonction des circonstances, du lieu, de la répétition et de la fréquence des faits… La recherche de la gêne subie par les voisins constitue un préalable, indispensable, à toute action en justice pour cessation de trouble.

Que dit la loi sur les troubles de voisinage ?

Juridiquement, le droit d’une personne est limité par la protection des droits d’autrui ; nul ne doit causer à des tiers des troubles qui dépasseraient les inconvénients normaux de voisinage.

Le Code civil (article 544) stipule : « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements ».

Comment trouver un recours amiable ?

Plusieurs actions peuvent être menées – ou du moins tentées – du recours amiable à l’action judiciaire.

►Tout d’abord le dialogue peut être recherché avec le voisin, et même aboutir à un écrit constituant un accord amiable.

► Le plaignant peut rechercher la médiation d’un tiers qui n’est pas directement impliqué : syndic ou gérant d’immeuble, service de garantie juridique d’une compagnie d’assurances, association spécialisée… Cette démarche, qui permet de préserver les relations de voisinage, se matérialise par un accord signé et une réparation du préjudice. Cette démarche peut être particulièrement utile si la nuisance concerne le bruit.

► Le litige peut être porté devant le conciliateur de justice (qui tient des permanences en mairie ou dans les locaux du tribunal d’instance). Le conciliateur cherchera un arrangement équitable entre les parties et établira un constat qui a valeur d’engagement.

► Le trouble peut être signalé à un service de l’administration, tels que la direction départementale de l’équipement, les services des nuisances de la préfecture, les services sanitaires ou d’hygiène (en particulier pour les cafés et restaurants) ou à la mairie. À Paris, la direction de la protection et de la sécurité de la Préfecture de Police est compétente. Elle délègue sur les lieux de l’infraction un inspecteur qui mène l’enquête et établit un procès-verbal (qui peut difficilement être contesté et fait foi devant un tribunal).

Comment aller en justice pour un trouble de voisinage ?

Si rien n’a abouti, il reste à aller en justice. Après avoir recueilli un certain nombre de preuves : correspondances échangées avec les voisins auteurs des nuisances, témoignages de tiers, photographies ou enregistrements, devis ou factures de réparations, constat d’huissier attestant des troubles…, et préparé un dossier avec le règlement de copropriété, des arrêtés municipaux ou préfectoraux, les lois et règlements relatifs au problème.

Selon la nature et l’importance du litige, les tribunaux compétents sont les juridictions civiles – juge de proximité, tribunal d’instance ou de grande instance – ou les juridictions pénales – tribunal de police, tribunal correctionnel. La voie à suivre est également variable : procédure de déclaration simplifiée au greffe du tribunal pour les petits litiges, dépôt de plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie. En cas d’urgence, saisie du président du tribunal d’instance ou de grande instance par procédure de référé.

Si le préjudice provient d’une administration, la cause est du ressort du tribunal administratif.



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