Nos conseils
Quand l’assemblée générale doit-elle être réunie ?
La tenue d’une assemblée générale des copropriétaires, annuelle, est une obligation légale. Mais quand faut-il la réunir ? Et question subsidiaire : peut-on tenir plusieurs assemblées dans l’année ? La fréquence et la durée de l’assemblée générale La règle absolue est qu’une assemblée générale ait lieu chaque année....
Comment les décisions de l’assemblée générale sont-elles mises en œuvre ?
Comment passe-t-on de la résolution adoptée par une assemblée générale à la mise en œuvre, à la mise en pratique ? Le terme précis est celui d’« exécution ». Les décisions de l’assemblée générale sont immédiatement exécutables – elles peuvent être mises en œuvre dès le moment où...
Comment le syndic doit-il présenter les comptes annuels de la copropriété ?
L’approbation des comptes à l’ordre du jour L’approbation des comptes de l’exercice écoulé est obligatoirement inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle. Les documents comptables, présentés sous forme de tableaux sont envoyés, notifiés pour utiliser un terme plus technique, par le syndic aux...
Diagnostic de performance énergétique de l’immeuble et audit énergétique
Les économies d’énergie sont à l’ordre du jour et le législateur a défini des dispositions qui s’imposent aux copropriétés, en particulier par la loi dite Grenelle II du 12 juillet 2010, complétée par des décrets publiés en 2012. Quelles sont ces dispositions ? Etablir un...
Les risques du plomb : ce qu’il faut savoir
Ce métal offre de remarquables caractéristiques de malléabilité et de résistance à la corrosion. De ce fait il a été largement utilisé dans la construction au XIXème siècle et dans la première moitié du XXème siècle. Aujourd’hui, certains bâtiments sont victimes de l’usure du plomb,...
Comment rénover l’ascenseur de l’immeuble ?
L’ascenseur de l’immeuble fonctionne mal et les pannes sont fréquentes avec des arrêts entre les étages très gênants pour les résidents. Rénover un ascenseur est à la charge des copropriétaires de l’immeuble. Quels frais cela engendre pour la copropriété ? Quelles solutions la copropriété peut-elle...
Bail commercial et copropriété : ce qu’il faut savoir
Il est extrêmement fréquent que des activités professionnelles telles qu’une boulangerie, un marchand de vêtements, un café-restaurant, un cabinet médical ou encore une supérette soient implantées dans des locaux dépendants d’une copropriété. En quoi la copropriété peut-elle être concernée par le contrat de bail d’un...
Quels justificatifs un propriétaire peut demander à un futur locataire?
Être propriétaire bailleur n’est pas toujours simple. Il faut déterminer parmi le nombre des candidats à la location, celle ou celui qui sera un « bon » locataire, occupant le logement sans trouble et acquittant régulièrement le montant des loyers et disposé pour se faire de pièces...
Comment sont conduits des travaux d’urgence ?
Les situations d’urgence dans une copropriété Il est des cas d’urgence : la chaudière de chauffage collectif refuse de fonctionner alors qu’il fait – 5°, l’ascenseur est hors d’usage parce qu’une pièce essentielle est endommagée, un mur de soudainement menace de s’affaisser, la toiture a été...
Quelles sont les archives du syndicat ?
Que comprend les archives du syndicat ? Ce patrimoine de la copropriété est détenu par le syndic, il comprend : le règlement de copropriété, l’état de répartition des charges, l’état descriptif de division, le carnet d’entretien de l’immeuble, le diagnostic technique de l’immeuble, tous les...
Permis de construire: qu’est ce que la surface de plancher d’une construction ?
Sur les panneaux de permis de construire, ou de déclaration préalable, figure la mention de la surface de plancher. De quoi s’agit-il exactement ? La méthode de calcul de la surface d’un bâtiment Des dispositions réglementaires spécifient la méthode de calcul de la surface d’un bâtiment....
Pourquoi la responsabilité civile du syndicat peut-elle être engagée ?
Le syndicat des copropriétaires dispose de la « personnalité morale », et sa responsabilité peut être engagée pour des actes fondamentaux pour le fonctionnement de l’immeuble. Une « question » présente des exemples de faits pour lesquels la responsabilité du syndicat peut être engagée. Mais quels sont les fondements...
Le conseil syndical et le président
Le conseil syndical et le président : rôle et mode de désignation Quelles sont les attributions du conseil syndical ? – Il est consulté par le syndic pour l’établissement de l’ordre du jour de l’assemblée générale. – Lors de l’assemblée annuelle, il rend compte de l’exercice de...
Les charges et appels de fonds
Une copropriété ne peut, par définition, fonctionner que par les apports financiers des copropriétaires, leurs contributions. Les charges payées par les copropriétaires constituent les recettes du syndicat des copropriétaires ; leur montant doit permettre au syndic d’assurer la gestion financière, de payer les différentes dépenses. Les...
Quels sont les honoraires du syndic pour des travaux ?
Un syndic professionnel est rémunéré de deux façons : au forfait pour les prestations courantes, telles qu’elles sont énumérées dans son contrat ; au prorata des montants pour les travaux qu’il va faire effectuer pour le compte de la copropriété. Les règles de rémunération du syndic La...
Questions de procédure pour l’assemblée générale
Quelles sont les démarches suivies pour une assemblée qui peuvent se révéler litigieuses ? Quelles sont les « fautes » de procédure à éviter pour que les décisions ne soient pas contestées ? L’Assemblée Générale suit des règles Le fonctionnement d’une assemblée générale suit des règles strictement codifiées. Déroger...
La copropriété et La Poste : lettres recommandées
Quand une lettre recommandée est-elle nécessaire ? Pour quels envois le syndic et les copropriétaires doivent-ils procéder par lettre recommandée avec accusé de réception ? Les copropriétés, prises globalement, sont de bons clients de La Poste. L’usage de la lettre recommandée avec accusé de réception est...
L’ordre du jour de l’assemblée générale
Comment l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale est-il préparé ? Qui intervient dans cette préparation et les choix ? Qu’est-ce que l’ordre du jour ? L’ordre du jour, en quelque sorte le programme de l’assemblée générale, le récapitulatif des points sur lesquels les copropriétaires devront...
Les litiges de construction
Les litiges pour vice de construction Les vices de construction et la garantie décennale Un immeuble peut souffrir de désordres lors de sa construction ou si des travaux n’ont pas été effectués selon les « règles de l’art ». On parle alors souvent de « vice...
Le recouvrement des charges
Une des obligations des copropriétaires est de payer leurs charges, c’est-à-dire de fournir leur quote-part financière au budget de la copropriété. Or les copropriétaires « défaillants » ne sont pas rares, du fait de négligence, de mauvaise volonté, d’incurie, ou tout simplement de difficultés financières. Le recouvrement...
Quand une « Déclaration préalable » de travaux est-elle nécessaire ?
Quels sont les travaux soumis à autorisation administrative, et en particulier quels sont ceux pour lesquels une « déclaration préalable » de travaux est nécessaire ? 3 catégories de travaux Des travaux peuvent entrer dans trois catégories, eu égard aux formalités administratives définies par les dispositions législatives et réglementaires :...
Quelles peuvent être les limitations de jouissance des parties privatives?
En particulier pour les activités professionnelles ? Les jouissances des parties définies par le réglement Le principe est que le copropriétaire use librement des parties privatives de son lot, mais, outre bien évidemment les dispositions légales, le règlement de copropriété spécifie les utilisations qui peuvent être...
