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Nos conseils

matériel de plomberie

Comment sont conduits des travaux d’urgence ?

Il est des cas d’urgence : la chaudière de chauffage collectif refuse de fonctionner alors qu’il fait – 5°, l’ascenseur est hors d’usage parce qu’une pièce essentielle est endommagée, un mur de soudainement menace de s’affaisser, la toiture a été mise à mal par une tempête....
dossiers rangés par un syndic de copropriété

Quelles sont les archives du syndicat ?

Ce patrimoine de la copropriété est détenu par le syndic ; il comprend le règlement de copropriété, l’état de répartition des charges, l’état descriptif de division, le carnet d’entretien de l’immeuble, le diagnostic technique de l’immeuble, tous les documents relatifs à l’immeuble ou au syndicat des...
une table de réunion sur une ile magnifique

Le conseil syndical et le président

Le conseil syndical et le président : rôle et mode de désignation Quelles sont les attributions du conseil syndical ? – Il est consulté par le syndic pour l’établissement de l’ordre du jour de l’assemblée générale. – Lors de l’assemblée annuelle, il rend compte de l’exercice de...
lot de billets en euros

Les charges et appels de fonds

Une copropriété ne peut, par définition, fonctionner que par les apports financiers des copropriétaires, leurs contributions. Les charges payées par les copropriétaires constituent les recettes du syndicat des copropriétaires ; leur montant doit permettre au syndic d’assurer la gestion financière, de payer les différentes dépenses. Les...

Quels sont les honoraires du syndic pour des travaux ?

Un syndic professionnel est rémunéré de deux façons : au forfait pour les prestations courantes, telles qu’elles sont énumérées dans son contrat ; au prorata des montants pour les travaux qu’il va faire effectuer pour le compte de la copropriété. Les règles de rémunération du syndic La...
Poignée de main lors d'une ag de syndic

Questions de procédure pour l’assemblée générale

Quelles sont les démarches suivies pour une assemblée qui peuvent se révéler litigieuses ? Quelles sont les « fautes » de procédure à éviter pour que les décisions ne soient pas contestées ? L’Assemblée Générale suit des règles Le fonctionnement d’une assemblée générale suit des règles strictement codifiées. Déroger...

La copropriété et La Poste : lettres recommandées

Quand une lettre recommandée est-elle nécessaire ? Pour quels envois le syndic et les copropriétaires doivent-ils procéder par lettre recommandée avec accusé de réception ? Les copropriétés, prises globalement, sont de bons clients de La Poste. L’usage de la lettre recommandée avec accusé de réception est...

L’ordre du jour de l’assemblée générale

Comment l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale est-il préparé ? Qui intervient dans cette préparation et les choix ? Qu’est-ce que l’ordre du jour ? L’ordre du jour, en quelque sorte le programme de l’assemblée générale, le récapitulatif des points sur lesquels les copropriétaires devront...
travaux dans une copropriété

Les litiges de construction

Les litiges pour vice de construction   Les vices de construction et la garantie décennale   Un immeuble peut souffrir de désordres lors de sa construction ou si des travaux n’ont pas été effectués selon les « règles de l’art ». On parle alors souvent de « vice...
charges

Le recouvrement des charges

Une des obligations des copropriétaires est de payer leurs charges, c’est-à-dire de fournir leur quote-part financière au budget de la copropriété. Or les copropriétaires « défaillants » ne sont pas rares, du fait de négligence, de mauvaise volonté, d’incurie, ou tout simplement de difficultés financières. Le recouvrement...
assurance d'un syndic de copropriété

En quoi consiste l’assurance « dommages ouvrage » ?

Quels sont les travaux pour lesquels une assurance de dommages ouvrage doit être souscrite ? Qui est responsable ? La garantie dommages ouvrage pour prévenir les problèmes Les travaux sont garantis, en cas de malfaçons, par la garantie décennale du maître d’œuvre et/ou de l’entreprise. Mais les...
plan d'un immeuble

Calculer la surface d’un logement

La loi spécifie quel doit être le mode de calcul. Et on ne cesse de se référer à la surface du bien, la plus précise possible, lors des transactions immobilières. Il suffit de penser au prix du cher, très cher, mètre carré, dans les agglomérations...
droit

Les « droits accessoires aux parties communes »

Définition des droits accessoires aux parties communes Par ce terme qui peut sembler « complexe » de prime abord, sont désignés des droits permettant de modifier les parties communes, en les accroissant : droit de surélever un bâtiment affecté à l’usage commun ou comportant plusieurs locaux constituant des...
diagnostique technique

Le diagnostic technique : comment établir l’état du bâtiment ?

Le diagnostic technique de l’immeuble Les pouvoirs publics se sont attachés à mieux protéger le « consommateur immobilier », à faire que l’acheteur d’un lot dispose de renseignements sur l’état de l’immeuble. D’autres dispositions concernent la préservation ou l’amélioration du patrimoine bâti que représente une copropriété. Lors...
charges

Quelles sont les possibilités de faire réviser les charges ?

Le principe est que les dépenses sont réparties entre les copropriétaires, selon les dispositions du règlement de copropriété, qui doivent être respectées tant pour la définition des dépenses que pour leur répartition. Les charges s’adaptent aux transformations de la copropriété Cependant, des modifications peuvent résulter...
Désamientage

Le désamiantage

L’interdiction de l’amiante La prise de conscience des dangers de l’utilisation de l’amiante s’est faite notamment grâce à des affaires retentissantes qui ont commencé dans les années 1975. Ainsi ont été mis au jour les risques pour la santé des professionnels manipulant des produits amiantés...
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