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Nos conseils

Contestation d’une décision d’assemblée générale

Qui peut contester, essayer de remettre en cause une décision d’assemblée générale ? Quelle peut être la marche à suivre ? Un copropriétaire peut contester par rapport à une décision votée lors d’une assemblée générale. Mais les dispositions réglementaires sont strictes. Un copropriétaire qui a participé à...
les plombs

Comment sont conduits des travaux d’urgence ?

Il est des cas d’urgence : la chaudière de chauffage collectif refuse de fonctionner alors qu’il fait – 5°, l’ascenseur est hors d’usage parce qu’une pièce essentielle est endommagée, un mur de soudainement menace de s’affaisser, la toiture a été mise à mal par une tempête....
Immeuble à Paris

Que faire face à des troubles de voisinage ?

Distinguer les troubles de voisinage « normaux » et les autres Des bruits, des odeurs, l’élévation d’éléments de construction gênants, des modifications fâcheuses pour l’esthétique… chacun a rencontré un « problème » avec ses voisins, qu’ils appartiennent à la même copropriété ou qu’ils soient situés ailleurs. Les inconvénients dus...
assemblée générale copropriétaire

L’assemblée générale est-elle soumise à quorum ?

Pour délibérer et voter valablement, une assemblée générale est-elle soumise à des dispositions concernant le nombre de membres en séance ? Autrement dit est-elle soumise à un quorum ? Une source juridique indique : « L’adoption des décisions par une assemblée générale ne suppose pas l’obtention d’un quorum, la...
balcon mauvais etat

Un risque qui se développe : la mérule

Un champignon qui s’attaque au bois des constructions apparaît comme un nouveau fléau des bâtiments dans plusieurs régions, en particulier dans l’Ouest de la France. Le « champignon des maisons »  (de son nom scientifique Serpula lacrymales), dans sa forme végétative, a l’aspect d’un feutrage blanc, épais...
groupe de personnage en pleine réunion

Quand l’assemblée générale doit-elle être réunie ?

La tenue d’une assemblée générale des copropriétaires, annuelle, est une obligation légale. Mais quand faut-il la réunir ? Et question subsidiaire : peut-on tenir plusieurs assemblées dans l’année ? La fréquence et la durée de l’assemblée générale La règle absolue est qu’une assemblée générale ait lieu chaque année....
les plombs

Les risques du plomb : ce qu’il faut savoir

Ce métal offre de remarquables caractéristiques de malléabilité et de résistance à la corrosion. De ce fait il a été largement utilisé dans la construction au XIXème siècle et dans la première moitié du XXème siècle. Aujourd’hui, certains bâtiments sont victimes de l’usure du plomb,...
ascenseur immeuble

Comment rénover l’ascenseur de l’immeuble ?

L’ascenseur de l’immeuble fonctionne mal et les pannes sont fréquentes avec des arrêts entre les étages très gênants pour les résidents. Rénover un ascenseur est à la charge des copropriétaires de l’immeuble. Quels frais cela engendre pour la copropriété ? Quelles solutions la copropriété peut-elle...
contrat signé

Bail commercial et copropriété : ce qu’il faut savoir

Il est extrêmement fréquent que des activités professionnelles telles qu’une boulangerie, un marchand de vêtements, un café-restaurant, un cabinet médical ou encore une supérette soient implantées dans des locaux dépendants d’une copropriété. En quoi la copropriété peut-elle être concernée par le contrat de bail d’un...
matériel de plomberie

Comment sont conduits des travaux d’urgence ?

Les situations d’urgence dans une copropriété Il est des cas d’urgence : la chaudière de chauffage collectif refuse de fonctionner alors qu’il fait – 5°, l’ascenseur est hors d’usage parce qu’une pièce essentielle est endommagée, un mur de soudainement menace de s’affaisser, la toiture a été...
dossiers rangés par un syndic de copropriété

Quelles sont les archives du syndicat ?

Que comprend les archives du syndicat ? Ce patrimoine de la copropriété est détenu par le syndic, il comprend : le règlement de copropriété, l’état de répartition des charges, l’état descriptif de division, le carnet d’entretien de l’immeuble, le diagnostic technique de l’immeuble, tous les...
une table de réunion sur une ile magnifique

Le conseil syndical et le président

Le conseil syndical et le président : rôle et mode de désignation Quelles sont les attributions du conseil syndical ? – Il est consulté par le syndic pour l’établissement de l’ordre du jour de l’assemblée générale. – Lors de l’assemblée annuelle, il rend compte de l’exercice de...
lot de billets en euros

Les charges et appels de fonds

Une copropriété ne peut, par définition, fonctionner que par les apports financiers des copropriétaires, leurs contributions. Les charges payées par les copropriétaires constituent les recettes du syndicat des copropriétaires ; leur montant doit permettre au syndic d’assurer la gestion financière, de payer les différentes dépenses. Les...

Quels sont les honoraires du syndic pour des travaux ?

Un syndic professionnel est rémunéré de deux façons : au forfait pour les prestations courantes, telles qu’elles sont énumérées dans son contrat ; au prorata des montants pour les travaux qu’il va faire effectuer pour le compte de la copropriété. Les règles de rémunération du syndic La...
Poignée de main lors d'une ag de syndic

Questions de procédure pour l’assemblée générale

Quelles sont les démarches suivies pour une assemblée qui peuvent se révéler litigieuses ? Quelles sont les « fautes » de procédure à éviter pour que les décisions ne soient pas contestées ? L’Assemblée Générale suit des règles Le fonctionnement d’une assemblée générale suit des règles strictement codifiées. Déroger...
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