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Nos conseils

charges

Le recouvrement des charges

Une des obligations des copropriétaires est de payer leurs charges, c’est-à-dire de fournir leur quote-part financière au budget de la copropriété. Or les copropriétaires « défaillants » ne sont pas rares, du fait de négligence, de mauvaise volonté, d’incurie, ou tout simplement de difficultés financières. Le recouvrement...
assurance d'un syndic de copropriété

En quoi consiste l’assurance « dommages ouvrage » ?

Quels sont les travaux pour lesquels une assurance de dommages ouvrage doit être souscrite ? Qui est responsable ? La garantie dommages ouvrage pour prévenir les problèmes Les travaux sont garantis, en cas de malfaçons, par la garantie décennale du maître d’œuvre et/ou de l’entreprise. Mais les...
plan d'un immeuble

Calculer la surface d’un logement

La loi spécifie quel doit être le mode de calcul. Et on ne cesse de se référer à la surface du bien, la plus précise possible, lors des transactions immobilières. Il suffit de penser au prix du cher, très cher, mètre carré, dans les agglomérations...
droit

Les « droits accessoires aux parties communes »

Définition des droits accessoires aux parties communes Par ce terme qui peut sembler « complexe » de prime abord, sont désignés des droits permettant de modifier les parties communes, en les accroissant : droit de surélever un bâtiment affecté à l’usage commun ou comportant plusieurs locaux constituant des...
diagnostique technique

Le diagnostic technique : comment établir l’état du bâtiment ?

Le diagnostic technique de l’immeuble Les pouvoirs publics se sont attachés à mieux protéger le « consommateur immobilier », à faire que l’acheteur d’un lot dispose de renseignements sur l’état de l’immeuble. D’autres dispositions concernent la préservation ou l’amélioration du patrimoine bâti que représente une copropriété. Lors...
charges

Quelles sont les possibilités de faire réviser les charges ?

Le principe est que les dépenses sont réparties entre les copropriétaires, selon les dispositions du règlement de copropriété, qui doivent être respectées tant pour la définition des dépenses que pour leur répartition. Les charges s’adaptent aux transformations de la copropriété Cependant, des modifications peuvent résulter...
Désamientage

Le désamiantage

L’interdiction de l’amiante La prise de conscience des dangers de l’utilisation de l’amiante s’est faite notamment grâce à des affaires retentissantes qui ont commencé dans les années 1975. Ainsi ont été mis au jour les risques pour la santé des professionnels manipulant des produits amiantés...
lot de billets en euros

Le compte bancaire séparé en copropriété

Comment fonctionne le compte bancaire d’une copropriété ? Pour la gestion financière de la copropriété un compte bancaire est évidemment nécessaire pour que le syndic puisse gérer les recettes (essentiellement les charges payées trimestriellement par les copropriétaires, le fonds de roulement et le cas échéant les...
fonds de travaux

En quoi consiste, en copropriété, un fonds de travaux ?

De nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 24 mars 2014 (loi Alur) pour la conduite de travaux importants pour la copropriété. Elles entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017. Réaliser un diagnostic technique globale Pour les immeubles en copropriété à destination totale...

Quelles sont les modalités du ravalement à Paris ?

Les immeubles situés à Paris sont soumis à un régime spécifique. Les modalités sont définies par l’arrêté municipal du 27 octobre 2000. Les façades parisiennes : une cotation à 4 niveaux L’état des façades des immeubles parisiens, qu’ils soient privés ou du domaine public, fait l’objet...
fonds de travaux

TVA pour syndic de copropriété

Un rapide rappel fiscal La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent. Le montant de la TVA est explicitement mentionné (ainsi que son...
panneau d'entrée d'un syndic de copropriété

Comment être syndic de copropriété ?

Il existe deux grandes catégories de syndics : les syndics professionnels qui constituent la grande majorité, et les syndics bénévoles. Quelles sont les obligations et règles pour devenir syndic ? Pour les bénévoles il s’agit de personnes physiques (au sens juridique du terme) qui doivent avoir un...
documents d'un réglement de copropriété

Règlement de copropriété sans syndic

Qu’est-ce que le règlement de copropriété ? En quoi consiste le règlement de copropriété : il s’agit du document fondamental qui régit une copropriété. Selon la loi de 1965 nulle copropriété ne peut être dépourvue de règlement qui fixe le fonctionnement de l’immeuble ainsi que les droits...
litiges syndic

Syndic de copropriété : les cinq conflits les plus courants

La vie en copropriété n’est pas toujours « un long fleuve tranquille » : ainsi des conflits peuvent naître entre les copropriétaires, en particulier pour des troubles de voisinage (bruit, usages abusifs des parties communes) mais un domaine peut se révéler extrêmement sensible : les relations entre le syndic...
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